Maintenance et exploitation des installations d'éclairage public — travaux neufs et d'entretien de l'éclairage public

Ville de Cannes

Le présent marché porte sur prestations d'exploitation, maintenance, entretien, réparations, travaux neufs concernant les installations d'éclairage public fonctionnel et décoratif de la Ville de Cannes. Les prestations seront décomposées comme suit:
— gestion,
— exploitation (G0),
— maintenances corrective et préventive des installations (G2),
— réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale) (G3),
— travaux neufs (hors projets structurant de voirie), et rénovation des équipements,
— prestations diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snef Agence de Nice

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-02	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:

Le présent marché porte sur prestations d'exploitation, maintenance, entretien, réparations, travaux neufs concernant les installations d'éclairage public fonctionnel et décoratif de la Ville de Cannes. Les prestations seront décomposées comme suit: — gestion, — exploitation (G0), — maintenances corrective et préventive des installations (G2), — réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale) (G3), — travaux neufs (hors projets structurant de voirie), et rénovation des équipements, — prestations diverses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-433136
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement, — taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement (sur fonds propres ou emprunt…). Prix unitaires révisables. Avance: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion,

— exploitation (G0),

— maintenances corrective et préventive des installations (G2),

— réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale) (G3),

— travaux neufs (hors projets structurant de voirie), et rénovation des équipements,

— prestations diverses.

Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Montant mini annuel: 400 000 EUR (HT).

Montant maxi annuel: 4 000 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des fauvettes
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr

Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement,

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement (sur fonds propres ou emprunt…). Prix unitaires révisables. Avance: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 192-433136 (2018-10-02)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des installations d'éclairage public — travaux neufs et d'entretien de l'éclairage public.

Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-023060
Se réfère à l'avis: 2018/S 192-433136
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 28.12.2018. Le contrat est consultable à la direction des achats au 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Le marché donne lieu a un accord-cadre avec minimum et avec maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant minimum annuel: 400 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 4 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des installations d'éclairage public — travaux neufs et d'entretien de l'éclairage public

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: SNEF Agence de Nice
Adresse postale: 11 chemin de la Glacière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 012-023060 (2019-01-14)

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