La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant une partie à bons de commande avec minimum et maximum passée à prix unitaires et forfaitaires (concernant la maintenance préventive non systématique, la maintenance curative et l'extension de la signalisation lumineuse tricolore) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et une partie à prix global et forfaitaire (concernant la maintenance préventive systématique), s'appliquant conformément à la DPGF. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Feux de circulation
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant une partie à bons de commande avec minimum et maximum passée à prix unitaires et forfaitaires (concernant la maintenance préventive non systématique, la maintenance curative et l'extension de la signalisation lumineuse tricolore) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et une partie à prix global et forfaitaire (concernant la maintenance préventive systématique), s'appliquant conformément à la DPGF. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de circulation📦
Code CPV supplémentaire: Feux de signalisation📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541384
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 237-541384 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 910 484 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197678
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541384
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2019/S 083-197678 (2019-04-25)