Maintenance, entretien et extension de la signalisation lumineuse tricolore de la commune de Mandelieu-la-Napoule

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant une partie à bons de commande avec minimum et maximum passée à prix unitaires et forfaitaires (concernant la maintenance préventive non systématique, la maintenance curative et l'extension de la signalisation lumineuse tricolore) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et une partie à prix global et forfaitaire (concernant la maintenance préventive systématique), s'appliquant conformément à la DPGF. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-05 Avis de marché
2019-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492973000 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, entretien et extension de la signalisation lumineuse tricolore de la commune de Mandelieu-la-Napoule”
Produits/services: Feux de circulation 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien et l'extension de la signalisation lumineuse tricolore de la commune de Mandelieu-la-Napoule. —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de l'accord-cadre.
Informations complémentaires

“Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base: — soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 237-541384 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Personne de contact: M. le maire ou l'élu délégué
URL: http://www.mandelieu.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 910 484 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien et l'extension de la signalisation lumineuse tricolore de la commune de Mandelieu-la-Napoule. —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-541384

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019300018
Titre:
“Maintenance, entretien et extension de la signalisation lumineuse tricolore de la commune de Mandelieu-la-Napoule”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum Agence de Nice
Numéro d'enregistrement national: 38964385900835
Adresse postale: 101 chemin de la Digue — ZI Secteur D
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 910 484 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (CCIRAL) — Préfecture de la région...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jours suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative). —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 083-197678 (2019-04-25)