Maintenance du système et des caméras de vidéo protection existant et déploiement de futures installations de vidéo protection et de fibre optique de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

Brève description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous forme d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur justification au non allotissement: ce marché s'inscrit dans les exceptions prévues à l'article 32 de l'ordonnance du 23 juillet qui prévoit que l'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché si la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement: en application des dispositions de l'article 30-i-7

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Conditions environnementales Cf art 6 décret relatif aux marchés publics: retraitement des matériels usagés, des détritus et emballages provenant des travaux (art 5-5-3 du CCTP). Compostion du DCE:

— le règlement de la consultation (RC) et ses 2 annexes,

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes:

Annexe 1 — en cas de réponse en groupement;

Annexe 2 — en cas de sous-traitance;

Annexe 3 — BPU;

Annexe 4 — DQE;

Annexe 5 — COEF majorateur sur prestations, fournitures hors BPU;

Annexe 6 — nombre de visite dans le cadre de la maintenance préventive (en cas de proposition d'un nombre de visites annuelles supérieur au nombre de visites minimal exigé art 6-2 du CCTP);

Annexe 7 — durée de garantie supérieur au délai minimum précisé art 6-1 du CCTP — le CCAP — le CCTP et ses 2 annexes (plan et inventaire) non transmis CCAG tic jorf 16.10.2009 DCE téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.info non expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Arrêté du 14.12.2009 «dématérialisation des procédures de passation des marchés publics», l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire mais vivement conseillé pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres . Les candidats sont invités à poser toute question via la plate-forme https://www.marches-publics.info. Conditions de remise des offres (pièces candidature et offres) la remise des plis des candidats sous forme dématérialisée sur notre profil acheteur (AWS) est obligatoire. Le candidat doit prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission (DLRO). Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.

Réponses électroniques: les réponses aux consultations obligatoirement par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info CGU de la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.

Copie de sauvegarde: voir modalité dans le RC. Visite obligatoire avant la date limite de remise des offres: visite du CSU pour intégration du système dans le contexte existant il prend la responsabilité, en signant son marché, de la conception et de l'exécution des installations au sein du CSU. Il devra donc faire part de ses remarques éventuelles sur la conception du dossier avant la signature de son marché. Contact: M. Martin Alain +33 0490214390 . Sauf délai d'information complémentaire dépassé (CF art 21 RC), toutes questions faisant suite à cette visite, devra être transmise à la commune par courriel. Un certificat de visite sera remis au candidat et devra être remis avec les pièces offres (art 17 Rc). Auditions: étant donné le degré de complexité du présent marché, la commune se réserve la possibilité d'organiser l'audition des candidats ayant remis une offre. Cette rencontre aura pour objet d'obtenir des précisions ou compléments sur les offres proposées. Elle se fera dans le respect de l'égalité de traitement entre les candidats.

Description des renouvellements

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. En cas de non reconduction, la commune notifiera cette non reconduction au titulaire du lot par LRAR ou courrier électronique 30 jours au moins avant la date anniversaire du contrat (date de 1