Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique.
Les tunnels disposent d'un réseau d'assainissement pour drainer les infiltrations d'eau et canaliser les eaux usées des chaussées vers des bassins de rétention munies de pompes de relevage. Ces équipements doivent régulièrement être vidés, nettoyés et entretenus pour préserver les tunnels de l'inondation. La description précise du besoin figure au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des réseaux d'assainissement et des stations de relevage des tunnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence
71180372”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique.
Les tunnels disposent d'un réseau d'assainissement pour drainer les infiltrations d'eau et canaliser les eaux usées des chaussées vers des bassins de rétention munies de pompes de relevage. Ces équipements doivent régulièrement être vidés, nettoyés et entretenus pour préserver les tunnels de l'inondation. La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien du réseau d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire Marseille Provence 13000.
Description du marché:
“Les tunnels disposent d'un réseau d'assainissement pour drainer les infiltrations d'eau et canaliser les eaux usées des chaussées vers des bassins de...”
Description du marché
Les tunnels disposent d'un réseau d'assainissement pour drainer les infiltrations d'eau et canaliser les eaux usées des chaussées vers des bassins de rétention munies de pompes de relevage. Ces équipements doivent régulièrement être vidés, nettoyés et entretenus pour préserver les tunnels de l'inondation.
Les prestations comprennent la maintenance et l'entretien des réseaux de collecte des eaux et des bâches de pompage. Il s'agit d'assurer l'entretien préventif et curatif des réseaux et bassins des ouvrages souterrains exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Des opérations de maintenance, de réparations et de réhabilitation d'avaloirs, regards, canalisations ou tout autre dispositif des réseaux sont inclues dans les prestations du marché.
La description précise du besoin figure au CCTP.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 780 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 598 840 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 780 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de pompage et de relevage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les tunnels disposent d'un réseau d'assainissement pour drainer les infiltrations d'eau et canaliser les eaux usées des chaussées vers des bassins de...”
Description du marché
Les tunnels disposent d'un réseau d'assainissement pour drainer les infiltrations d'eau et canaliser les eaux usées des chaussées vers des bassins de rétention munies de pompes de relevage. Ces équipements doivent régulièrement être vidés, nettoyés et entretenus pour préserver les tunnels de l'inondation.
Les prestations du lot 2 incluent principalement la fourniture de l'ensemble des équipements nécessaires au fonctionnement des stations de pompage des ouvrages routiers. De plus, par rapport aux équipements reliés à des automates, les prestations de ce lot comprennent la maintenance et l'entretien des armoires électriques de commande des équipements électromécaniques, luminaires spécifiques, démarreur de pompes, gestion et programmation de la télésurveillance, des alarmes, des temps de fonctionnement sur compteurs horaires, seuil de démarrage des pompes, seuil d'alarme, la limite d'intervention correspond aux sortie automates.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 455 000 EUR (HT).
La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 878 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 455 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Pour chaque lot, le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.
* Sous-critère A: pertinence des moyens humains affectés aux missions
(Composition et organisation des équipes pour la réalisation des interventions demandées, effectif qualifié mis à disposition): 50 %.
* Sous-critère B: pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations afin d'en garantir la qualité technique (description des moyens et leur nombre mis en œuvre y compris ceux garantissant la sécurité du chantier): 50 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Les informations complémentaires, le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus sur https://marchespublics.ampmetropole.fr
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.
Visite de site des ouvrages: les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter les sites concernés par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous et de nuit durant les fermetures programmées.
Contact: Métropole Aix-Marseille-Provence, direction gestion des équipements de trafic — service des tunnels, 1 parvis Saint-Laurent, 13001 Marseille,
Solange Terrazzoni, Téléphone: +33 495095772 — fax: +33 491911395,
Gilles Gimonneau, Téléphone: +33 495095776 — fax: +33 491911395, Jean-pierre Djermakian, Téléphone: +33 495095771 — fax: +33 491911395.
La visite sur site n'est pas obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article 8.3 du règlement de la consultation, «Renseignements complémentaires».
Une attestation de visite sera établie et signée par les 2 parties.
Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 205-468032 (2018-10-19)
Informations complémentaires (2018-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899....”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique. Les tunnels disposent d'un réseau d'assainissement pour drainer les infiltrations d'eau et canaliser les eaux usées des chaussées vers des bassins de rétention munies de pompes de relevage. Ces équipements doivent régulièrement être vidés, nettoyés et entretenus pour préserver les tunnels de l'inondation. La description précise du besoin figure au CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 205-468032
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Nouvelle valeur
Texte:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester...”
Texte
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques:
— certification ISO 9001 ou équivalent,
— certification ISO 9002 ou équivalent.
L'acheteur accepte d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-06 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-14 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-07 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-17 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2018/S 235-538144 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899....”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique. Les tunnels disposent d'un réseau d'assainissement pour drainer les infiltrations d'eau et canaliser les eaux usées des chaussées vers des bassins de rétention munies de pompes de relevage. Ces équipements doivent régulièrement être vidés, nettoyés et entretenus pour préserver les tunnels de l'inondation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 653337.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent la maintenance et l'entretien des réseaux de collecte des eaux et des bâches de pompage. Il s'agit d'assurer l'entretien...”
Description du marché
Les prestations comprennent la maintenance et l'entretien des réseaux de collecte des eaux et des bâches de pompage. Il s'agit d'assurer l'entretien préventif et curatif des réseaux et bassins des ouvrages souterrains exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Des opérations de maintenance, de réparations et de réhabilitation d'avaloirs, regards, canalisations ou tout autre dispositif des réseaux sont inclues dans les prestations du marché. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 780 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél. +33 491997347, télécopieur +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 incluent principalement la fourniture de l'ensemble des équipements nécessaires au fonctionnement des stations de pompage des...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 incluent principalement la fourniture de l'ensemble des équipements nécessaires au fonctionnement des stations de pompage des ouvrages routiers. De plus, par rapport aux équipements reliés à des automates, les prestations de ce lot comprennent la maintenance et l'entretien des armoires électriques de commande des équipements électromécaniques, luminaires spécifiques, démarreur de pompes, gestion et programmation de la télésurveillance, des alarmes, des temps de fonctionnement sur compteurs horaires, seuil de démarrage des pompes, seuil d'alarme, la limite d'intervention correspond aux sortie automates. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 455 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190251F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance et entretien du réseau d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seramm
Adresse postale: parc des Aygalades, 35 boulevard du Capitaine Gèze, les Cyprès bât. 11
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491003994📞
Fax: +33 491336677 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 598 840 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430414.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 050 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réhabilitation sans tranchée
2️⃣
Numéro de contrat: Z190252F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des systèmes de pompage et de relevage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des eaux de Marseille
Adresse postale: 25 rue Édouard Delanglade
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491576306📞
Fax: +33 491579579 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 267 878 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222923.55 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L....”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État, Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,
— recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des taux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP, préfecture de région, boulevard P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél. +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 114-280289 (2019-06-13)