Maintenance des réseaux d'assainissement et des stations de relevage des tunnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique.
Les tunnels disposent d'un réseau d'assainissement pour drainer les infiltrations d'eau et canaliser les eaux usées des chaussées vers des bassins de rétention munies de pompes de relevage. Ces équipements doivent régulièrement être vidés, nettoyés et entretenus pour préserver les tunnels de l'inondation. La description précise du besoin figure au CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
2018-12-04 Informations complémentaires
2019-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 1 parvis Saint-Laurent
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction gestion des équipements de Trafic — Service des tunnels
Téléphone: +33 495095772 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491911395 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des réseaux d'assainissement et des stations de relevage des tunnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence 71180372”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien du réseau d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire Marseille Provence 13000.
Description du marché:
“Les tunnels disposent d'un réseau d'assainissement pour drainer les infiltrations d'eau et canaliser les eaux usées des chaussées vers des bassins de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 598 840 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de pompage et de relevage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les tunnels disposent d'un réseau d'assainissement pour drainer les infiltrations d'eau et canaliser les eaux usées des chaussées vers des bassins de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 878 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 205-468032 (2018-10-19)
Informations complémentaires (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 205-468032

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Nouvelle valeur
Texte:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés: Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-06 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-14 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-07 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-17 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2018/S 235-538144 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 653337.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent la maintenance et l'entretien des réseaux de collecte des eaux et des bâches de pompage. Il s'agit d'assurer l'entretien...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 incluent principalement la fourniture de l'ensemble des équipements nécessaires au fonctionnement des stations de pompage des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468032

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z190251F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance et entretien du réseau d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seramm
Adresse postale: parc des Aygalades, 35 boulevard du Capitaine Gèze, les Cyprès bât. 11
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491003994 📞
Fax: +33 491336677 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 598 840 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430414.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 050 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réhabilitation sans tranchée

2️⃣
Numéro de contrat: Z190252F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des systèmes de pompage et de relevage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des eaux de Marseille
Adresse postale: 25 rue Édouard Delanglade
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491576306 📞
Fax: +33 491579579 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 267 878 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222923.55 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L....”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 114-280289 (2019-06-13)