Maintenance des réseaux d'assainissement des immeubles de Bondy Habitat

Office public de l'habitat d'Est ensemble

Accord-cadre mono-attributaire comprenant la maintenance des réseaux (forfait) et des prestations d'inspections ponctuelles et de curage sur bons de commande avec un montant maximum de 70 000 EUR HT sur 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe 'O

Qui ?

• Office public de l'habitat d'Est ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-05	Avis de marché
2018-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: Réseaux assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble
Adresse postale: Bondy Habitat 86 avenue Galliéni BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www;bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠
URL des documents: https://www.bondyhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h9pFmMtW3_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007109
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les variantes proposées sur l'initiative des candidats peuvent porter sur les techniques de curage et la durée de la garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maintenance des réseaux et des colonnes, canalisations, verticales et horizontales (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), dans le cadre d'une garantie totale des installations avec obligation de résultat.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Les variantes proposées sur l'initiative des candidats peuvent porter sur les techniques de curage et la durée de la garantie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.bondyhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement par courriel à:
Adresse postale: M. Huvelle, Directeur des services généraux et de proximité — r.huvelle@bondyhabitat.fr — Mme Godi, Directrice de la commande publique — c.godi@bondyhabitat.fr — Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation.
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.bondyhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent être remises soit par voie électronique sur le site «achatpublic.com» et signées par signature électronique. Soit sur support papier: l'enveloppe extérieure portera la mention: «Maintenance Réseaux — ne pas ouvrir»,
Adresse postale: Et devra parvenir cachetée par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou être remise en mains propres (aux jours et horaires signalés ci-dessous) contre récépissé à l'adresse suivante: Bondy Habitat Direction générale — du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 16:45 — 7ème étage — 86 avenue Galliéni

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée au sens de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 Bondy Habitat se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2018/S 005-007109 (2018-01-05)

Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributataire comprenant la maintenance des réseaux (forfait) et des prestations d'inspections ponctuelles et de curage sur bons de commande avec un montant maximum de 70000 EUR HT sur 3 ans.

Valeur totale du marché: 198512.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat d'Est Ensemble
Adresse postale: Bondy Habitat 86,avenue Galliéni BP 8
Commune postale: Bondy cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213837
Se réfère à l'avis: 2018/S 005-007109
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le marché se décompose d'une partie forfaitaire annuelle de 42 837,59 EUR HT et d'une partie à commande avec un montant maximum de 70 000 EUR HT sur la durée de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maintenance des réseaux et des colonnes, canalisations, verticales et horizontales (Eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), dans le cadre d'une garantie totale des installations avec obligation de résultat;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
Source: OJS 2018/S 094-213837 (2018-05-16)

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