Maintenance des réseaux d'assainissement des bâtiments départementaux et le traitement des cuves à fioul

Département de la Seine-Saint-Denis

Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Rv Osis Idf

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 20189300258
Brève description:

Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569795
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - — sélection des candidatures: à l'ouverture de l'enveloppe de remise de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: —— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, —— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché, —— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. — critères de sélection des offres: pour le lot n 1) Le prix des prestations (coefficient de pondération 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école; 2) Délais (note sur 20, pondérée à 30 %) appréciée à partir des sous-critères suivants: — délais d'intervention pour le curage/pompage (article 5.2.1 du CCP), — délais d'intervention et de réalisation pour les bacs à graisse (article 5.2.2 du CCP), — délais d'intervention pour une inspection vidéo (article 5.2.3 du CCP); 3) Valeur technique (note sur 20 pondérée à 20 %) appréciée à partir des sous-critères suivants: — cohérence de la méthodologie générale employée pour la réalisation des prestations avec les délais proposés (10 points), — cohérence de la méthodologie spécifique propre à l'intervention sur site en hauteur limitée à 1,80 m (6 points), — dispositions prises pour le traitement des déchets (4 points). Pour le lot n 1) Le prix des prestations (coefficient de pondération 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école; 2) Délais de réalisation de chaque prestation (note sur 20, pondérée à 30 %) appréciée à partir du cadre de réponse technique; 3) Valeur technique (note sur 20 pondérée à 20 %) appréciée à partir des sous-critères suivants: — cohérence de la méthodologie employée pour la réalisation des prestations avec les délais proposés (16 points), — dispositions prises pour le traitement des déchets (4 points).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -

— sélection des candidatures: à l'ouverture de l'enveloppe de remise de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

—— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,

—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

— critères de sélection des offres: pour le lot n

1) Le prix des prestations (coefficient de pondération 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école;

2) Délais (note sur 20, pondérée à 30 %) appréciée à partir des sous-critères suivants:

— délais d'intervention pour le curage/pompage (article 5.2.1 du CCP),

— délais d'intervention et de réalisation pour les bacs à graisse (article 5.2.2 du CCP),

— délais d'intervention pour une inspection vidéo (article 5.2.3 du CCP);

3) Valeur technique (note sur 20 pondérée à 20 %) appréciée à partir des sous-critères suivants:

— cohérence de la méthodologie générale employée pour la réalisation des prestations avec les délais proposés (10 points),

— cohérence de la méthodologie spécifique propre à l'intervention sur site en hauteur limitée à 1,80 m (6 points),

— dispositions prises pour le traitement des déchets (4 points).

Pour le lot n

1) Le prix des prestations (coefficient de pondération 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école;

2) Délais de réalisation de chaque prestation (note sur 20, pondérée à 30 %) appréciée à partir du cadre de réponse technique;

3) Valeur technique (note sur 20 pondérée à 20 %) appréciée à partir des sous-critères suivants:

— cohérence de la méthodologie employée pour la réalisation des prestations avec les délais proposés (16 points),

— dispositions prises pour le traitement des déchets (4 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Curage / Pompage / Bacs à graisse / Inspection vidéo
Numéro du lot: 1
Brève description:

— curage-pompage des réseaux EU - EV - EP des bâtiments,

— inspection vidéo des réseaux,

— pompage-Nettoyage et remise en eau des bacs à graisse.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-I-7

Intitulé du lot: Traitement des cuves à fioul
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage, dégazage, ré-épreuve et réfection du revêtement des cuves à fioul.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [SEO]» Annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. L'attention du candidat est portée sur le fait que les éléments demandés ci-dessous doivent être obligatoirement distincts des documents constitutifs de l'offre. Les précisions demandées au titre de la candidature relatives aux moyens humains et/ou matériels, titres d'étude ainsi que les références ne doivent pas être contenues au sein du mémoire technique mais doivent être produits à part entière. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— un extrait K-Bis de moins de 3 moins.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Les documents qui suivent doivent être présentés aussi bien par le mandataire que par la totalité des cotraitants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession:

—— CATEC: Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement ou équivalent pour les lots 1 et 2,

—— l'habilitation APTH ou équivalent pour le lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sélection des candidatures: à l'ouverture de l'enveloppe de remise de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

—— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,

—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

— critères de sélection des offres: pour le lot n

1) Le prix des prestations (coefficient de pondération 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école;

2) Délais (note sur 20, pondérée à 30 %) appréciée à partir des sous-critères suivants:

— délais d'intervention pour le curage/pompage (article 5.2.1 du CCP),

— délais d'intervention et de réalisation pour les bacs à graisse (article 5.2.2 du CCP),

— délais d'intervention pour une inspection vidéo (article 5.2.3 du CCP);

3) Valeur technique (note sur 20 pondérée à 20 %) appréciée à partir des sous-critères suivants:

— cohérence de la méthodologie générale employée pour la réalisation des prestations avec les délais proposés (10 points),

— cohérence de la méthodologie spécifique propre à l'intervention sur site en hauteur limitée à 1,80 m (6 points),

— dispositions prises pour le traitement des déchets (4 points).

Pour le lot n

2) Délais de réalisation de chaque prestation (note sur 20, pondérée à 30 %) appréciée à partir du cadre de réponse technique;

— cohérence de la méthodologie employée pour la réalisation des prestations avec les délais proposés (16 points),

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-569795 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345676
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569795
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Curage / pompage / bacs à graisse / inspection vidéo
Brève description:

— curage-pompage des réseaux EU — EV — EP des bâtiments,

— pompage-nettoyage et remise en eau des bacs à graisse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Suez RV Osis IDF
Adresse postale: Petit Nanterre 3
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2019/S 140-345676 (2019-07-19)

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