Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des réseaux d'assainissement des bâtiments départementaux et le traitement des cuves à fioul
20189300258”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage / Pompage / Bacs à graisse / Inspection vidéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“— curage-pompage des réseaux EU - EV - EP des bâtiments,
— inspection vidéo des réseaux,
— pompage-Nettoyage et remise en eau des bacs à graisse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-I-7 du décret n 2016-360. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des cuves à fioul
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage, dégazage, ré-épreuve et réfection du revêtement des cuves à fioul.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [SEO]» Annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [SEO]» Annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. L'attention du candidat est portée sur le fait que les éléments demandés ci-dessous doivent être obligatoirement distincts des documents constitutifs de l'offre. Les précisions demandées au titre de la candidature relatives aux moyens humains et/ou matériels, titres d'étude ainsi que les références ne doivent pas être contenues au sein du mémoire technique mais doivent être produits à part entière. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret n 2016-360 [SEO],
— un extrait K-Bis de moins de 3 moins.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Les documents qui suivent doivent être présentés aussi bien par le mandataire que par la totalité des cotraitants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession:
—— CATEC: Certificat d'aptitude à travailler en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession:
—— CATEC: Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement ou équivalent pour les lots 1 et 2,
—— l'habilitation APTH ou équivalent pour le lot n 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -
— sélection des candidatures: à l'ouverture de l'enveloppe de remise de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
—— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,
—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
— critères de sélection des offres: pour le lot n 1:
1) Le prix des prestations (coefficient de pondération 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école;
2) Délais (note sur 20, pondérée à 30 %) appréciée à partir des sous-critères suivants:
— délais d'intervention pour le curage/pompage (article 5.2.1 du CCP),
— délais d'intervention et de réalisation pour les bacs à graisse (article 5.2.2 du CCP),
— délais d'intervention pour une inspection vidéo (article 5.2.3 du CCP);
3) Valeur technique (note sur 20 pondérée à 20 %) appréciée à partir des sous-critères suivants:
— cohérence de la méthodologie générale employée pour la réalisation des prestations avec les délais proposés (10 points),
— cohérence de la méthodologie spécifique propre à l'intervention sur site en hauteur limitée à 1,80 m (6 points),
— dispositions prises pour le traitement des déchets (4 points).
Pour le lot n 2 :
1) Le prix des prestations (coefficient de pondération 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école;
2) Délais de réalisation de chaque prestation (note sur 20, pondérée à 30 %) appréciée à partir du cadre de réponse technique;
3) Valeur technique (note sur 20 pondérée à 20 %) appréciée à partir des sous-critères suivants:
— cohérence de la méthodologie employée pour la réalisation des prestations avec les délais proposés (16 points),
— dispositions prises pour le traitement des déchets (4 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 247-569795 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Curage / pompage / bacs à graisse / inspection vidéo
Description
Description du marché:
“— curage-pompage des réseaux EU — EV — EP des bâtiments,
— inspection vidéo des réseaux,
— pompage-nettoyage et remise en eau des bacs à graisse.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Curage / pompage / bacs à graisse / inspection vidéo
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis IDF
Adresse postale: Petit Nanterre 3
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des cuves à fioul
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Source: OJS 2019/S 140-345676 (2019-07-19)