Le présent marché public a pour objet la maintenance et exploitation des installations électriques HTA — BT — CFA, groupes électrogènes, onduleurs, éclairage et dispositifs associés, éclairage de sécurité, vidéosurveillance du Stade de l'aube.
Le stade de l'Aube est classé ERP de 1 catégorie, avec un effectif maximum de 20 874 personnes, type PA avec activités de type x, l et N.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix mixte:
— la maintenance corrective sera traitée à prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 50 000 EUR HT par an. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande,
— la maintenance préventive sera à prix global et forfaitaire. Les interventions sont décrites au sein du CCTP.
Une visite des lieux est obligatoire. Les modalités de la visite sont indiquées à l'article 3.4.1 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 325452727📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Fax: +33 325452719 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://troyes-champagne-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations électriques HTA — BT — CFA au stade de l'Aube
M2018-098”
Produits/services: Exploitation d'installations électriques📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la maintenance et exploitation des installations électriques HTA — BT — CFA, groupes électrogènes, onduleurs,...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la maintenance et exploitation des installations électriques HTA — BT — CFA, groupes électrogènes, onduleurs, éclairage et dispositifs associés, éclairage de sécurité, vidéosurveillance du Stade de l'aube.
Le stade de l'Aube est classé ERP de 1 catégorie, avec un effectif maximum de 20 874 personnes, type PA avec activités de type x, l et N.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix mixte:
— la maintenance corrective sera traitée à prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 50 000 EUR HT par an. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande,
— la maintenance préventive sera à prix global et forfaitaire. Les interventions sont décrites au sein du CCTP.
Une visite des lieux est obligatoire. Les modalités de la visite sont indiquées à l'article 3.4.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations électriques HTA — BT — CFA au Stade de l'Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Stade de l'Aube avenue Robert Schuman 10000 Troyes
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la maintenance et exploitation des installations électriques HTA — BT — CFA, groupes électrogènes, onduleurs,...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la maintenance et exploitation des installations électriques HTA — BT — CFA, groupes électrogènes, onduleurs, éclairage et dispositifs associés, éclairage de sécurité, vidéosurveillance du Stade de l'Aube.
Le stade de l'Aube est classé ERP de 1r catégorie, avec un effectif maximum de 20 874 personnes, type PA avec activités de type x, l et N.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix mixte:
— la maintenance corrective sera traitée à prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 50 000 EUR HT par an. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande,
— la maintenance préventive sera à prix global et forfaitaire. Les interventions sont décrites au sein du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 15.7.2019 (date anniversaire).
L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 15.7.2019 (date anniversaire).
L'accord-cadre est reconductible à sa date anniversaire de manière tacite 3 fois et pour une période d'1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (ou formulaire DC1) et le cas échéant, la délégation de signature” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article D du formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat(s) de qualification professionnelle:
—— Qualifelec MIE 2,
—— Qualifelec ME 1,
—— Gigrel.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat(s) de qualification professionnelle:
—— Qualifelec MIE 2,
—— Qualifelec ME 1,
—— Gigrel.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée notamment par ces certificats d'identité professionnelle ou une attestation de qualification équivalente.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des services exécutés (non sous-traités) au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Troyes Champagne Métropole
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure formalisée, en application des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
La...”
La consultation est passée selon une procédure formalisée, en application des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix mixte:
— la maintenance corrective sera traitée à prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 50 000 EUR HT par an. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande,
— la maintenance préventive sera traitée à prix global et forfaitaire. Les interventions sont décrites au sein du CCTP.
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les renseignements relatifs à la consultation peuvent être demandés aux adresses suivantes:
Fax:+33 0325452719
Courriel: marches.publics@troyes-cm.fr
Profil d'acheteur de Troyes Champagne Métropole: www.xmarches.fr
Dans le détail de la consultation utilisez la fonctionnalité: «poser une question»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'art L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'art L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché public.
— référé contractuel: sur la base de l'art L. 551-15 et suivant du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé pendant une période de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
M2018-098 Maintenance et exploitation des installations électriques au Stade de l'Aube — règlement de la consultation
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— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale.
— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire
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Source: OJS 2018/S 164-374869 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la maintenance et exploitation des installations électriques HTA — BT — CFA, groupes électrogènes, onduleurs,...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la maintenance et exploitation des installations électriques HTA — BT — CFA, groupes électrogènes, onduleurs, éclairage et dispositifs associés, éclairage de sécurité, vidéosurveillance du stade de l'Aube. Le stade de l'Aube est classé ERP de 1 catégorie, avec un effectif maximum de 20 874 personnes, type PA avec activités de type x, l et N.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix mixte:
— la maintenance corrective sera traitée à prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 50 000 EUR HT par an. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande,
— la maintenance préventive sera à prix global et forfaitaire. Les interventions sont décrites au sein du CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des installations électriques HTA-BT-CFA au stade de l'Aube” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la maintenance et exploitation des installations électriques HTA — BT — CFA, groupes électrogènes, onduleurs,...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la maintenance et exploitation des installations électriques HTA — BT — CFA, groupes électrogènes, onduleurs, éclairage et dispositifs associés, éclairage de sécurité, vidéosurveillance du stade de l'Aube. Le stade de l'Aube est classé ERP de 1 catégorie, avec un effectif maximum de 20 874 personnes, type PA avec activités de type x, l et N.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix mixte:
— la maintenance corrective sera traitée à prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 50 000 EUR HT par an. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande,
— la maintenance préventive sera à prix global et forfaitaire. Les interventions sont décrites au sein du CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2018-098
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance et exploitation des installations électriques HTA-BT-CFA au stade de l'Aube”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Santerne Energies Est
Adresse postale: 40 avenue de l'Europe
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché public.
— référé contractuel: sur la base de l'art. L. 551-15 et suivant du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé pendant une période de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi M2018-098 Maintenance et exploitation des installations électriques au stade de l'Aube — règlement de la consultation,
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale,
— introduction d'une demande devant le préfet de l'Aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 232-530738 (2018-11-28)