Maintenance des équipements individuels et spécifiques hyperbares de DGA TN ET DGA EM

Quantité ou étendue

L'Objet de la consultation est la Maintenance des équipements individuels et spécifiques hyperbares de dga tn et DGA Em.La consultation est composée de quatre lots définis par type d'équipement:— lot 1: Prestations de maintenance des équipements de plongée et de location d'outillages spécifiques pour travaux sous-marins— lot 2: Prestations de maintenance d'équipements hyperbares et fourniture d'accessoires de gonflage,— Lot 3: Prestations de maintenance et de requalification des bouteilles de plongée et des équipements Ari,— Lot 4: Prestations de fourniture de gaz.La durée de validité de chacun des accords-cadres, pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande est de trois (3) ans à compter de sa date de notification puis peut être reconduit tacitement annuellement 4 fois, soit une durée maximale de sept (7) ans.Les candidats peuvent soumissionner et se voir attribuer un, plusieurs ou la totalité des lots.Chacun des accords-cadres est mono attributaire et passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions de l'article 72 du décret.A ce stade de la procédure, les candidats doivent déposer un dossier de candidature. Le candidat précisera le ou les lots auxquels son pli répond. Après analyse de ces dossiers par l'administration, il sera transmis aux candidats sélectionnés le Dossier de Consultation comportant le CCTP qui définit les prestations.Nota: Il s'agit d'une demande de candidatures. Le dossier de consultation ne sera téléchargeable sur la PLACE que par les candidats qui auront été retenus après réception des dossiers de candidature déposés au titre du présent avis d'appel public à la concurrence

Informations complémentaires

— Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc Iv.3.1.

L'Obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées à l'onglet "Achats Dga", rubrique " Répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1).

De plus, conformément à l'article 33.iii du décret no2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante:

MINDEF / dga / do / S2a / Division Achats Sud-Est

Section Recettes pour BAO

336, Avenue de la Tour Royale

Bp40915

83 050 TOULON cedex

— communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat):

L'Acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

— candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

— information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63.v de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret no2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret no2016-361.

— les capacités demandées aux sous-traitants/(le cas échéant) sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité/(le cas échéant) sous-contrat et la nature des prestations à réaliser ((le cas échéant) y compris capacités en matière de sécurité de l'information ou de sécurité des approvisionnements). Cet examen pour chaque sous-traitant/(le cas échéant) sous-contractant n'ayant pas le caractère de sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.3 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— Conformément à l'article 37 du décret no2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

— Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées:

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes:

— un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière,

— un point d'importance vitale (Piv),

— une zone protégée,

— une zone réservée,

— une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 11 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées:

Le projet de marché faisant l'objet de la présente publicité prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès.

— délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Durée en mois:12 (à compter de la date limite de réception des offres

— langue: Conformément à l'article 43.vi du décret no2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 décembre 2018.