Maintenance des dispositifs d'éclairage public et de travaux d'éclairage public

Brève description

— maintenance préventive et curative du réseau d'éclairage public existant,

— maintenance préventive et curative des extensions de réseau d'éclairage public,

— travaux de remplacement des équipements du réseau existant,

— travaux d'extension du réseau existant.

NB: des marchés relevant d'opérations intégrant un lot réseau éclairage publique pourront être passés parallèlement par la commune. Appel d'offres ouvert art. 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en cas d'infructueux, un nouvel appel d'offres pourra être lancé ou il pourra être fait recours à la procédure négociée (article 30 I 2º du décret). Pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés complémentaires de fournitures (article 30 I 4º du décret) ou des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence (article 30 I 7º du décret).

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Conformément à l'article 45 du décret, les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L'un des prestataires membres du groupement, désigné comme mandataire, représente alors l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue, et coordonne les prestations des membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— le présent Règlement de la consultation et ses annexes (RC),

— l'acte d'engagement et ses annexes annexe 1 en cas de groupement annexe 2 en cas de sous-traitance annexe 3 DPGF concernant la maintenance préventive annexe 4 BPU concernant maintenance corrective et travaux (réhabilitation et extension réseau) annexe 5 DQE,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) son annexe 1 «plan général d'éclairage public».

Non transmis: le CCAG de travaux JORF 2009, le CCTG; les règles techniques de conception, de calcul, et d'exécution des ouvrages, éditées par le CSTB Dossier de consultation dématérialisé: DCE téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. L'identification pour accéder au DCE n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de les récupérer par vos propres moyens. Modifications des dossiers de consultation possible au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Envoi des candidature et des offres: transmission électronique: la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: https://www.marches-publics.info Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement envoyés sur support physique électronique ou transmis par voie électronique seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 2016-360. Les formats de signature acceptés sont les formats Xades, Pades, Cades. Dispositions relatives à la copie de sauvegarde: voir modalités dans le RC. Offres remises sur support papier: l'offre devra être remise contre récépissé ou transmise par LRAR postal. Dans les 2 cas, elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: M. le maire de l'Isle-sur-la-Sorgue, commune de l'Isle-sur-la-Sorgue, service de la commande publique, BP 500, 38 rue Carnot, 84801 Isle-sur-la-Sorgue Cedex 1 offre pour:?????????????.. Entreprise:?????????????? ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis en application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 7 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 9 jours avant la date de remise des offres. Les candidats sont invités à poser toute question via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Sous-critères techniques:

SC1: organisation et moyens dédiés au présent marché 8 points;

SC2: prise en compte de l'environnement et du développement durable dans le cadre du présent marché 8 points;

SC3: moyens de transmission et contrôle de l'activité proposé par le candidat à la commune dans le cadre du présent marché 8 points;

SC4: description des moyens informatiques mis en place 16 points.

Description des renouvellements

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. En cas de non reconduction, la commune notifiera par lettre recommandées avec AR 30 jours au moins avant la date anniversaire du contrat (date de 1

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative: référé pré-contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché, référé contractuel: au plus tard le 31