Dans le cadre d'une politique volontariste de meilleure gestion de l'espace public, le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, métropole Aix-Marseille-Provence s'est engagé dans une campagne qui vise à substituer le parc de conteneurs aériens (système de préhension: simple crochet) pour la collecte des ordures ménagères et des recyclables secs, par des conteneurs enterrés. Aujourd'hui la collectivité possède 133 conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et 228 pour le tri sélectif. Ce parc est amené à se densifier tous les ans, par la mise en place en moyenne de 10 nouveaux points, chaque point comportant en moyenne 4 conteneurs enterrés (1 flux ordure ménagère, 1 verre, 1 emballage, 1 journaux magazines).
Le titulaire assurera un suivi des actions de maintenance préventive et corrective par conteneurs enterrés.
La valeur totale estimée s'entend sur la durée maximale du marché (soit 3 ans) ce qui représente un montant estimé annuel de 136 900 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des conteneurs enterres pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile — métropole Aix-Marseille-Provence
74180289”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Dans le cadre d'une politique volontariste de meilleure gestion de l'espace public, le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, métropole...”
Brève description
Dans le cadre d'une politique volontariste de meilleure gestion de l'espace public, le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, métropole Aix-Marseille-Provence s'est engagé dans une campagne qui vise à substituer le parc de conteneurs aériens (système de préhension: simple crochet) pour la collecte des ordures ménagères et des recyclables secs, par des conteneurs enterrés. Aujourd'hui la collectivité possède 133 conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et 228 pour le tri sélectif. Ce parc est amené à se densifier tous les ans, par la mise en place en moyenne de 10 nouveaux points, chaque point comportant en moyenne 4 conteneurs enterrés (1 flux ordure ménagère, 1 verre, 1 emballage, 1 journaux magazines).
Le titulaire assurera un suivi des actions de maintenance préventive et corrective par conteneurs enterrés.
La valeur totale estimée s'entend sur la durée maximale du marché (soit 3 ans) ce qui représente un montant estimé annuel de 136 900 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 410 700 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile — métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché:
“Entretien et réparation des conteneurs enterres pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile — métropole Aix-Marseille-Provence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous critère 1: moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au marché”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous critère 2: méthodologie et organisation proposée par le candidat pour mener à bien les prestations de maintenance préventive et curative”
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7º...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent), formulaire DC 1 (facultatif).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, formulaire DC 2 (facultatif).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des offres et le téléchargement du dossier de consultation est effectués exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à...”
La transmission des offres et le téléchargement du dossier de consultation est effectués exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.ampmetropole.fr
Une visite sur site est possible, elle est facultative. Les conditions de visite sont les suivantes:
Les visites sur sites seront assurées uniquement sur prise de rendez-vous au préalable avec la direction du service déchets au +33 442628006 du lundi au vendredi aux horaires suivants: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, auprès du représentant du pouvoir adjudicateur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le marché sera financé par les fonds propres de la métropole Aix-Marseille Provence — territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 174-394634 (2018-09-06)
Informations complémentaires (2018-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire assurera un suivi des actions de maintenance préventive et corrective par conteneurs enterrés.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 174-394634
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Ce rectificatif fait suite à l'avis nº 18-78994 du BOAMP.
Source: OJS 2018/S 197-446214 (2018-10-09)
Informations complémentaires (2018-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des conteneurs enterrés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile — métropole Aix-Marseille-Provence
74180289”
Brève description:
“Dans le cadre d'une politique volontariste de meilleure gestion de l'espace public, le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, métropole...”
Brève description
Dans le cadre d'une politique volontariste de meilleure gestion de l'espace public, le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, métropole Aix-Marseille-Provence s'est engagé dans une campagne qui vise à substituer le parc de conteneurs aériens (système de préhension: simple crochet) pour la collecte des ordures ménagères et des recyclables secs, par des conteneurs enterrés. Aujourd'hui la collectivité possède 133 conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et 228 pour le tri sélectif. Ce parc est amené à se densifier tous les ans, par la mise en place en moyenne de 10 nouveaux points, chaque point comportant en moyenne 4 conteneurs enterrés (1 flux ordure ménagère, 1 verre, 1 emballage, 1 journaux magazines). Le titulaire assurera un suivi des actions de maintenance préventive et corrective par conteneurs enterrés. La valeur totale estimée s'entend sur la durée maximale du marché (soit 3 ans) ce qui représente un montant estimé annuel de 136 900 EUR.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Ce rectificatif fait suite à l'avis rectificatif nº 18-140779.
Source: OJS 2018/S 204-466286 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des conteneurs enterres pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile — Métropole Aix-Marseille-Provence
74180289”
Brève description: Il s'agit de la maintenance préventive et curative des conteneurs enterrés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché: Il s'agit de la maintenance préventive et curative des conteneurs enterrés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique
Critère de qualité (nom): 2.1) Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au marché
Critère de qualité (nom):
“2.2) Méthodologie et organisation proposée par le candidat pour mener à bien les prestations de maintenance préventive et curative” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7º...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19027
Titre:
“Maintenance des conteneurs enterres pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile — Métropole Aix-Marseille-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 410 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 632 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges
Source: OJS 2019/S 053-122555 (2019-03-12)