Maintenance des appareils et équipements de sécurité incendie

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marchés de services catégorie 1 obligation de résultats. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets:
— Volet A: La conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier, l'entretien courant des installations de sécurité incendie (maintenance préventive et contrôles réglementaires).
— Volet B: Maintenance curative suite à commandes (bordereau de prix).
La consultation est divisée en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique. Date d'échéance du marché au 31.12.2019. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Volet B: Le marché est conclu à prix unitaires révisables.
En cas de reconduction, tous les prix (Volets A, B) sont révisables au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ABCI
• Techni Feu

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché
2019-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: Maintenance appareils et équipements sécurité incendie
Brève description:

Marchés de services catégorie 1 obligation de résultats. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets: — Volet A: La conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier, l'entretien courant des installations de sécurité incendie (maintenance préventive et contrôles réglementaires). — Volet B: Maintenance curative suite à commandes (bordereau de prix). La consultation est divisée en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique. Date d'échéance du marché au 31.12.2019. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Volet B: Le marché est conclu à prix unitaires révisables. En cas de reconduction, tous les prix (Volets A, B) sont révisables au 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Aq37Pc8c-j&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378765
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de services catégorie 1 obligation de résultats. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets:

— Volet A: La conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier, l'entretien courant des installations de sécurité incendie (maintenance préventive et contrôles réglementaires).

— Volet B: Maintenance curative suite à commandes (bordereau de prix).

La consultation est divisée en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique. Date d'échéance du marché au 31.12.2019. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.

Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Volet B: Le marché est conclu à prix unitaires révisables.

En cas de reconduction, tous les prix (Volets A, B) sont révisables au 1

Intitulé du lot: Territoire Bourg-Dombes-Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Territoire Bourg-Dombes-Val de Saône
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique.

Intitulé du lot: Territoire Ambérieu-Bugey-Isère
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Territoire Ambérieu-Bugey-Isère
Intitulé du lot: Territoire Bellegarde-Pays de Gex
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Territoire Bellegarde-Pays de Gex
Intitulé du lot: Territoire Oyonnax-Haut Bugey
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Territoire Oyonnax-Haut Bugey
Intitulé du lot: Territoire Rhône Métropole
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: Territoire Rhône Métropole
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Se reporter au règlement de consultation.

Se reporter au règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

— Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.

— Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— Compléter, dater, la Déclaration du candidat.

— Pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées dune ou plusieurs personnes référentes. (Les entreprises qui nont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, quelles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège Dynacité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
La valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique" (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Aq37Pc8c-j&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de L'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8, mai 1945
Point de contact: Direction du Patrimoine
Téléphone: +33 474458982 📞
Courrier électronique: l.pinetti@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Aq37Pc8c-j&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474141043 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 166-378765 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de services catégorie 1 obligation de résultats. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets: — volet A: la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier, l'entretien courant des installations de sécurité incendie (maintenance préventive et contrôles réglementaires), — volet B: maintenance curative suite à commandes (bordereau de prix). La consultation est divisée en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique. Date d'échéance du marché au 31.12.2019. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables. En cas de reconduction, tous les prix (volets A, B) sont révisables au 1

Valeur totale du marché: 759 763 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181585
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378765
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Pinetti +33 474458982.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— volet A: la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier, l'entretien courant des installations de sécurité incendie (maintenance préventive et contrôles réglementaires),

— volet B: maintenance curative suite à commandes (bordereau de prix). La consultation est divisée en 5 lots.

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique.

Date d'échéance du marché au 31.12.2019. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.

Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.

En cas de reconduction, tous les prix (volets A, B) sont révisables au 1

Lot 1: territoire Bourg-Dombes-Val de Saône.

Lot 2: territoire Ambérieu-Bugey-Isère.

Lot 3: territoire Bellegarde-Pays de Gex.

Lot 4: territoire Oyonnax-Haut Bugey.

Lot 5: territoire Rhône Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Société ABCI
Adresse postale: 204 rue des Thermes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 134 611 EUR 💰
130864.8 EUR 💰
Nom: Techni Feu
Adresse postale: Parc des Corbèges — 22 rue de la Vanoise
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Valeur totale du marché: 160 968 EUR 💰
Adresse postale: Parc des Corbèges — 22 Rue de la Vanoise
Valeur totale du marché: 158615.6 EUR 💰
174703.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2019/S 076-181585 (2019-04-16)

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