Marchés de services catégorie 1 obligation de résultats. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets:
— Volet A: La conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier, l'entretien courant des installations de sécurité incendie (maintenance préventive et contrôles réglementaires).
— Volet B: Maintenance curative suite à commandes (bordereau de prix).
La consultation est divisée en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique. Date d'échéance du marché au 31.12.2019. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Volet B: Le marché est conclu à prix unitaires révisables.
En cas de reconduction, tous les prix (Volets A, B) sont révisables au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des appareils et équipements de sécurité incendie
Maintenance appareils et équipements sécurité incendie”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Marchés de services catégorie 1 obligation de résultats. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets:
— Volet A: La conduite, la...”
Brève description
Marchés de services catégorie 1 obligation de résultats. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets:
— Volet A: La conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier, l'entretien courant des installations de sécurité incendie (maintenance préventive et contrôles réglementaires).
— Volet B: Maintenance curative suite à commandes (bordereau de prix).
La consultation est divisée en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique. Date d'échéance du marché au 31.12.2019. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Volet B: Le marché est conclu à prix unitaires révisables.
En cas de reconduction, tous les prix (Volets A, B) sont révisables au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bourg-Dombes-Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au règlement de consultation.
Description du marché: Lot 1: Territoire Bourg-Dombes-Val de Saône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ambérieu-Bugey-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: Territoire Ambérieu-Bugey-Isère
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bellegarde-Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au règlement de consultation
Description du marché: Lot 3: Territoire Bellegarde-Pays de Gex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oyonnax-Haut Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: Territoire Oyonnax-Haut Bugey
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Rhône Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: Territoire Rhône Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique" (se reporter au règlement de consultation pour le détail...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique" (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Afficher plus Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
— Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
— Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Compléter, dater, la Déclaration du candidat.
— Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Compléter, dater, la Déclaration du candidat.
— Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
— Pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées dune ou plusieurs personnes référentes. (Les entreprises qui nont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, quelles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Dynacité
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 166-378765 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de services catégorie 1 obligation de résultats. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets:
— volet A: la conduite, la...”
Brève description
Marchés de services catégorie 1 obligation de résultats. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets:
— volet A: la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier, l'entretien courant des installations de sécurité incendie (maintenance préventive et contrôles réglementaires),
— volet B: maintenance curative suite à commandes (bordereau de prix). La consultation est divisée en 5 lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique.
Date d'échéance du marché au 31.12.2019. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
En cas de reconduction, tous les prix (volets A, B) sont révisables au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 759 763 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1: territoire Bourg-Dombes-Val de Saône.
Description du marché: Lot 2: territoire Ambérieu-Bugey-Isère.
Description du marché: Lot 3: territoire Bellegarde-Pays de Gex.
Description du marché: Lot 4: territoire Oyonnax-Haut Bugey.
Description du marché: Lot 5: territoire Rhône Métropole.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019030036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Territoire Bourg-Dombes-Val de Saône Maintenance des appareils et équipements de sécurité incendie.”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ABCI
Adresse postale: 204 rue des Thermes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 611 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019030037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Territoire Ambérieu-Bugey-Isère. Maintenance des appareils et équipements de sécurité incendie.” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130864.8 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019030038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Territoire Bellegarde-Pays de Gex. Maintenance des appareils et équipements de sécurité incendie.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni Feu
Adresse postale: Parc des Corbèges — 22 rue de la Vanoise
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 968 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019030039
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Territoire Oyonnax-Haut Bugey. Maintenance des appareils et équipements de sécurité incendie.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Parc des Corbèges — 22 Rue de la Vanoise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158615.6 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019030040
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Territoire Rhône Métropole Maintenance des appareils et équipements de sécurité incendie.” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174703.6 💰