Maintenance de relais électromagnetiques pour application ferroviaire

Régie des transports de Marseille

Le marché à passer a pour objet les prestations de maintenance de relais électromagnétiques de type servo contact pour application ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du DRMP. L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum d'engagement, avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles 79 et 80 du DRMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Techno elec

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Numéro de référence: 18S0009 DB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BV3w7WyzgU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BV3w7WyzgU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-129033
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

A) Il n'y a pas de Dossier de Consultation des Entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade. B) En application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. C) Enphase ultérieure les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. D) Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: D.1) Critère 1 (66 %): Les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle; D.2) Critère 2 (34 %): L'optimisation des délais, analysée au vu du délai de réalisation des prestations renseigné par le candidat au BPU, annexe nº1 à l'acte d'engagement. E) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.

Informations complémentaires

A) Il n'y a pas de Dossier de Consultation des Entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade.

B) En application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

C) Enphase ultérieure les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

D) Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

D.1) Critère 1 (66 %): Les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;

D.2) Critère 2 (34 %): L'optimisation des délais, analysée au vu du délai de réalisation des prestations renseigné par le candidat au BPU, annexe nº1 à l'acte d'engagement.

E) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur la durée du marché, les prestations représentent environ 200 à 300 opérations de maintenance de relais de type servo contact.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maintenance dans les locaux du titulaire, livraison dans les ateliers de la RTM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: Le formulaire DC1 « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants », mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

1) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre (maintenance de relais pour applications ferroviaires) au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

2) Effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.

3) Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement en application de l'article 110.i.3

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.v du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: accord-Cadre passé par une Entité Adjudicatrice (article 78 III. Du Drmp)
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'optimisation des délais, voir VI.3 du présent Avis
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût: Les prix, voir VI.3 du présent Avis
Pondération du coût: 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BV3w7WyzgU 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Il n'y a pas de Dossier de Consultation des Entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade.

B) En application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

C) Enphase ultérieure les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

D) Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

D.1) Critère 1 (66 %): Les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;

D.2) Critère 2 (34 %): L'optimisation des délais, analysée au vu du délai de réalisation des prestations renseigné par le candidat au BPU, annexe nº1 à l'acte d'engagement.

E) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 058-129033 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à passer a pour objet les prestations de maintenance de relais électromagnétiques de type Servo Contact pour application ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du DRMP. L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum d'engagement, avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles 79 et 80 du DRMP)

Valeur totale du marché: 36092.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-400004
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-129033
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse:pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: D.1/Critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle; D.2/Critère 2 (34 %): l'optimisation des délais, analysée au vu du délai de réalisation des prestations renseigné par le candidat au BPU, annexe nº 1 à l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum d'engagement, avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles 79 et 80 du DRMP)

Sur la durée du marché, les prestations représentent environ 200 à 300 opérations de maintenance de relais de type Servo Contact

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maintenance dans les locaux du titulaire, livraison dans les ateliers de la RTM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les prix, voir VI.3 du présent Avis
Critère de coût (pondération): 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Nom: Techno elec
Adresse postale: ZI de la Castine — rue des Sapins
Commune postale: Gorcy
Code postal: 54730
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 36092.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

D.1/Critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;

D.2/Critère 2 (34 %): l'optimisation des délais, analysée au vu du délai de réalisation des prestations renseigné par le candidat au BPU, annexe nº 1 à l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2018/S 176-400004 (2018-09-12)

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