Maintenance d'entretien des appareils élévateurs du CCAS de la ville de Nice

CCAS de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le marché porte sur l'entretien, la maintenance et la mise aux normes des ascenseurs, élévateurs et monte-charges du patrimoine du Centre communal d'action sociale.
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, avec une partie à bon de commande et une partie à prix forfaitaires.
Partie à bon de commande:
— maintenance corrective,
— mise en conformité des installations.
Partie forfaitaire:
— maintenance préventive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• CCAS de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché
2019-04-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: CCAS-17-0095
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n La consultation a pour objet: le marché porte sur l'entretien, la maintenance et la mise aux normes des ascenseurs, élévateurs et monte-charges du patrimoine du Centre communal d'action sociale. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, avec une partie à bon de commande et une partie à prix forfaitaires. Partie à bon de commande: — maintenance corrective, — mise en conformité des installations. Partie forfaitaire: — maintenance préventive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375030
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n

La consultation a pour objet: le marché porte sur l'entretien, la maintenance et la mise aux normes des ascenseurs, élévateurs et monte-charges du patrimoine du Centre communal d'action sociale.

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, avec une partie à bon de commande et une partie à prix forfaitaires.

Partie à bon de commande:

— maintenance corrective,

— mise en conformité des installations.

Partie forfaitaire:

— maintenance préventive.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:

— montant minimum HT: 25 000,00 EUR,

— montant maximum HT: 300 000,00 EUR.

Pour les autres prix prévus au sein de la DPGF, la rémunération est forfaitaire. Les montants de ces postes n'entrent pas dans les seuils mini-maxi précités.

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Nice — direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2018/S 164-375030 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le marché porte sur l'entretien, la maintenance et la mise aux normes des ascenseurs, élévateurs et monte-charges du patrimoine du Centre Communal d'Action Sociale.

Valeur totale du marché: 957013.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134639
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-375030
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Pour les autres prix prévus au sein de la DPGF, la rémunération est forfaitaire. Les montants de ces postes n'entrent pas dans les seuils mini-maxi précités. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): lA valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom: Otis
Adresse postale: Nice la Plaine Bât F3
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 957 013 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20.2.2019 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2019/S 058-134639 (2019-03-19)

Informations complémentaires (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le marché porte sur l'entretien, la maintenance et la mise aux normes des ascenseurs, élévateurs et monte charges du patrimoine du centre communal d'action sociale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 place pierre Gautier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166276
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134639
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet: le marché porte sur l'entretien, la maintenance et la mise aux normes des ascenseurs, élévateurs et monte charges du patrimoine du centre communal d'action sociale.

Source: OJS 2019/S 070-166276 (2019-04-05)

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