Maintenance courante, prestations de réparation et d'amélioration des fontaines ornementales, des fontaines à boire et des points d'eaux gérés par la ville de Marseille — lot 1 — lot 2

Ville de Marseille

La maintenance courante et les prestations de réparation et d'amélioration des fontaines ornementales, à boire et des points d'eau gérés par la ville de Marseille. Les prestations comprennent notamment, le balayage, l'écrémage, l'enlèvement des déchets, le nettoyage, vidange et réglage des effets d'eau, la maintenance des matériels hydrauliques et électriques et les prestations de réparation et d'amélioration. La procédure de passation est la suivante: appel d'offres ouvert — selon les articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Eaux de Marseille SA

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: 2017_41603_0063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-146999
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le marché est reconductible tacitement par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: — 250 000 EUR HT minimum par an, — 550 000 EUR HT maximum par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance réparation amélioration des fontaines ornementales situées sur la voie publique
Numéro du lot: 1
Brève description:

La maintenance courante, les prestations de réparations et d'amélioration des fontaines ornementales situées sur la voie publique. Les prestations comprennent notamment, le balayage, l'écrémage, l'enlèvement des déchets, le nettoyage, vidange et réglage des effets d'eau, la maintenance des matériels hydrauliques, électromécaniques et électriques et les prestations de réparation et d'amélioration.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Le marché est reconductible tacitement.

Informations complémentaires:

Le marché est reconductible tacitement par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:

— 250 000 EUR HT minimum par an,

— 550 000 EUR HT maximum par an.

Intitulé du lot: Maintenance, réparation, amélioration des fontaines ornementales, des fontaines à boire et des points d'eau situés dans les parcs et jardins publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

La maintenance courante, les prestations de réparations et d'amélioration des fontaines ornementales à boire et des points d'eau situées dans les parcs et jardins publics. Les prestations comprennent notamment, le balayage, l'écrémage, l'enlèvement des déchets, le nettoyage, vidange et réglage des effets d'eau, la maintenance des matériels hydrauliques, électromécaniques et électriques et les prestations de réparation et d'amélioration.

Description des renouvellements:

La durée de chaque lot est de 1 an à compter de la notification. Elle est reconductible tacitement par période de 1 an dans la limite de 3 reconductions. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois pour les prestations d'entretien et de maintenance ou 5 mois pour les prestations de réparations et d'amélioration.

Informations complémentaires:

Il est reconductible tacitement par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:

— 300 000 EUR HT minimum par an,

— 600 000 EUR HT maximum par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016. Si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC1 renseigné, il devra fournir la (les) pièce(s) suivante(s):

—— une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 (déclaration incluse dans le formulaire DC1),

—— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant,

—— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

—— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

—— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:

— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises,

— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, pour justifier du niveau de qualification défini ci-après:

1. travaux de génie civil dans le domaine hydraulique: qualification FNTP 164 (génie civil des stations de pompage) ou équivalente. Qualification Qualibat 2253 (ouvrages étanches en béton armé technicité supérieure) ou équivalente;

2. process pompage et équipement électromécaniques: qualifications FNTP 5411 (équipement des stations de pompage — eau claire — produit de pression par débit inférieur ou égal à 8 000 m

3. installations électriques — automatisme — télégestion: qualification FNTP 633 (alimentation basse tension et automatisme) ou Qualifelec E3 mention AUT — automatisme ou équivalente. Qualification FNTP 634 (télétransmission — supervision — télégestion — télésurveillance) ou équivalente.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée appréciées à partir des effectifs, des références et des qualifications énoncées ci-après:

— qualification FNTP 164 (génie civil des stations de pompage) ou équivalente,

— qualification Qualibat 2253 (ouvrages étanches en béton armé technicité supérieure) ou équivalente,

— qualifications FNTP 5411 (équipement des stations de pompage — eau claire — produit de pression par débit inférieur ou égal à 8 000 m

— qualification FNTP 633 (alimentation basse tension et automatisme) ou Qualifelec E3 mention AUT — automatisme ou équivalente,

— qualification FNTP 634 (télétransmission — supervision — télégestion — télésurveillance) ou équivalente.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Dmpap.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif (montant maximum annuel de chaque lot multiplié par la durée totale du marché, si reconductions: 4 ans).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des ressources partagées mutualisé
Adresse postale: Le Grand Pavois, 320/330 avenue du Prado
Point de contact: Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Mme Laetitia Hernandez
Téléphone: +33 491552903 📞
Courrier électronique: srpmarches@marseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Adresse postale: En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse: ville de Marseille, Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ), 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille, Cedex 20
Point de contact: Remise des plis contre récépissé: Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ), passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille, du lundi au vendredi: 9:00/12:00 et 13:00/16:00, hors jours fériés et chômés.
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧
Adresse Internet: https://mpe-marseille.local-trust.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible annuellement, à la date d'anniversaire de notification du marché.

Obtention DCE sur support papier: service des ressources partagées mutualisé, Le Grand Pavois, 320/330 avenue du Prado, 13008 Marseille, du lundi au vendredi: 9:00/12:00 -13:30/16:00 hors jours fériés ou chômés. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:

— par courrier: service des ressources partagées mutualisé, Le Grand Pavois, 320/330 avenue du Prado, 13233 Marseille Cedex 20,

— par courriel: srpmarches@marseille.fr

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.

Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite complète sur prise de RDV (32 fontaines pour le lot 1 et 46 fontaines pour le lot 2 réparties sur tout le territoire de la ville de Marseille) afin d'apporter une réponse cohérente à leur proposition. À cet effet, les candidats devront prévoir environ une dizaine de matinées sur une période de 20 j. Les visites s'effectueront sur rendez-vous, de manière collective. Les derniers sites visités le seront au plus tard 10 j calendaires avant la date limite de remise des offres. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: service logistique et fontainerie M. Ingargiola ou M. Casinelli Tel de M. Ingargiola: +33 491552526 ou +33 632289461, Tél. de M. Casinelli: +33 491552915 ou +33 632871543, pingargiola@marseille.fr — ccasinelli@marseille.fr

Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):

1º) prix de l'offre 60 %. La comparaison des offres sur le critère prix sera effectuée sur la base:

— des prix unitaires appliqués à la commande type dans le document intitulé détail quantitatif estimatif…

… — récapitulatif «prestations de maintenance»,

… «prestations diverses»;

2º) valeur technique de l'offre 40 %. La valeur technique sera appréciée à partir des éléments détaillés dans le mémoire technique. Pour l'appréciation de la valeur technique, l'ensemble des dispositions exposées ci-après devront apparaître:

1 — adéquation des moyens humains affectés à l'exécution du marché: 20 points maximum;

2 — pertinence de la méthodologie envisagée pour l'exécution des points suivants: 10 points maximum répartis comme suit:…;

3 — adéquation des moyens matériels affectés à chacune des équipes assurant les prestations d'entretien, et les prestations de maintenance préventive, corrective, amélioration: 10 points maximum.

Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 j calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 j calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.

Renseignements complémentaires d'ordre administratif: service des ressources partagées mutualisé, Mme L. Hernandez: lhernandez@marseille.fr Adresse: Le Grand Pavois, 320/330 avenue du Prado — 13233 Marseille Cedex 20. Tél: +33 491552903.

Renseignements complémentaires d'ordre technique: service logistique et fontainerie, M. P. Ingargiola: pingargiola@marseille.fr Adresse: 48 avenue Clot Bey, 13233 Marseille Cedex 20. Tél: +33 491552526.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 066-146999 (2018-04-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maintenance courante et les prestations de réparation et d'amélioration des fontaines ornementales, à boire et des points d'eau gérés par la ville de Marseille. Les prestations comprennent notamment, le balayage, l'écrémage l'enlèvement des déchets, le nettoyage, vidange et réglage des effets d'eau, la maintenance des matériels hydrauliques et électriques et les prestations de réparation et d'amélioration. La procédure de passation est la suivante: appel d'offres ouvert — selon les articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.

Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561573
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-146999
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Durée: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax: +33 491551927, Tél: +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, Fax +33 491811387, courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, Fax +33 491811387.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maintenance courante, les prestations de réparations et d'amélioration des fontaines ornementales…

… situées sur la voie publique. Les prestations comprennent notamment, le balayage, l'écrémage l'enlèvement des déchets, le nettoyage, vidange et réglage des effets d'eau, la maintenance des matériels hydrauliques, électromécaniques et électriques et les prestations de réparation et d'amélioration.

… à boire et des points d'eau situées dans les parcs et jardins publics. Les prestations comprennent notamment, le balayage, l'écrémage l'enlèvement des déchets, le nettoyage, vidange et réglage des effets d'eau, la maintenance des matériels hydrauliques, électromécaniques et électriques et les prestations de réparation et d'amélioration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Société des eaux de Marseille SA
Adresse postale: 25 rue Edouard Delanglade, CS 70001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13254
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: Société des Eaux de Marseille SA
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Durée: 48 mois.

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax: +33 491551927, Tél: +33 491551930.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, Fax +33 491811387, courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, Fax +33 491811387.

Source: OJS 2018/S 245-561573 (2018-12-17)

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