Maintenance, contrôle et modification des programmations du poste central de régulation du trafic et des équipements terrains associes

Saint-Étienne métropole

Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le présent contrat concerne l'entretien et les prestations réalisés sur le poste central de gestion des feux tricolores, le contrôle, la mise en œuvre de nouveaux carrefours et la programmation des stratégies de trafic sur le réseau régulé, du territoire de Saint-Étienne Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-15 Avis de marché
2018-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de signalisation
Brève description:
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le présent contrat concerne l'entretien et les prestations réalisés sur le poste central de gestion des feux tricolores, le contrôle, la mise en œuvre de nouveaux carrefours et la programmation des stratégies de trafic sur le réseau régulé, du territoire de Saint-Étienne Métropole.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119532
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Jusqu'au 1.10.2018, cet envoi peut se faire de 2 manières: — soit par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr — soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée dans les conditions définies par le règlement de la consultation. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, pour présenter leur candidature les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne Métropole.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: M. Grzembowski Claude
Téléphone: +33 477329294 📞
Courrier électronique: claude.grzembowski@saint-etienne-metropole.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: direction de la commande — 6ème Étage (du lundi au vendredi de 8:30-12:30 et 14:00-17:00)

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation.
Jusqu'au 1.10.2018, cet envoi peut se faire de 2 manières:
— soit par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr
— soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 054-119532 (2018-03-15)
Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Le présent contrat concerne l'entretien et les prestations réalisés sur le poste central de gestion des feux tricolores, le contrôle, la mise en œuvre de nouveaux carrefours et la programmation des stratégies de trafic sur le réseau régulé, du territoire de Saint-Étienne Métropole
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Valeur totale du marché: 288 713 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362700
Se réfère à l'avis: 2018/S 054-119532
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Valeur estimative (DQE) sur 4 ans: 288 713,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marchés. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Le présent contrat concerne l'entretien et les prestations réalisés sur le poste central de gestion des feux tricolores, le contrôle, la mise en œuvre de nouveaux carrefours et la programmation des stratégies de trafic sur le réseau régulé, du territoire de Saint-Étienne Métropole
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-16 📅
Nom: sErfim TIC SAS
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 288 713 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Valeur estimative (DQE) sur 4 ans: 288 713,00 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marchés. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2018/S 158-362700 (2018-08-14)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
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