Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le présent contrat concerne l'entretien et les prestations réalisés sur le poste central de gestion des feux tricolores, le contrôle, la mise en œuvre de nouveaux carrefours et la programmation des stratégies de trafic sur le réseau régulé, du territoire de Saint-Étienne Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, contrôle et modification des programmations du poste central de régulation du trafic E”
Produits/services: Feux de signalisation📦
Brève description:
“Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Le...”
Brève description
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Le présent contrat concerne l'entretien et les prestations réalisés sur le poste central de gestion des feux tricolores, le contrôle, la mise en œuvre de nouveaux carrefours et la programmation des stratégies de trafic sur le réseau régulé, du territoire de Saint-Étienne Métropole
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 713 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Le...”
Description du marché
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Le présent contrat concerne l'entretien et les prestations réalisés sur le poste central de gestion des feux tricolores, le contrôle, la mise en œuvre de nouveaux carrefours et la programmation des stratégies de trafic sur le réseau régulé, du territoire de Saint-Étienne Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 054-119532
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sErfim TIC SAS
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 713 💰
“Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Valeur estimative (DQE) sur 4 ans: 288 713,00 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marchés. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2018/S 158-362700 (2018-08-14)