Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, assistance à l'exploitation d'un système de vidéo protection et la fourniture et installation de matériels
2018-10-233”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“Maintenance, assistance à l'exploitation d'un système de vidéo protection et la fourniture et installation de matériels.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer
Description du marché:
“Maintenance, assistance à l'exploitation d'un système de vidéo protection et la fourniture et installation de matériels” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date portée sur le courrier de notification du marché au titulaire, tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date portée sur le courrier de notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En vertu de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché comporte une tranche optionnelle. Elle concerne...”
Description des options
En vertu de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché comporte une tranche optionnelle. Elle concerne la maintenance, l'exploitation des caméras du parking P160 Camille Pelletan ainsi que le cas échéant, un remplacement de celles-ci. Cette tranche sera, si elle doit être exécutée, affermie par la collectivité dans les 4 ans de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Plusieurs lieux de réception et d'intervention sont à prévoir sur la commune. La liste complète est disponible à l'article 2.4 du CCTP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée: une déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25.5.2016 (Jorfno0126 du 1.6.2016, texte nº 32),
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents dont une attestation d'assurance décennale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— le certificat de qualification d'installation APSAD R82 ou équivalent définissant les exigences techniques minimales applicables aux de système de vidéo protection,
— autres: attestation de garantie décennale; Qualifelec:
Courants forts:
— indice EC Moyens et ressources humaines,
— indice E3 références de réalisation,
— indice EC Moyens matériels.
Courants faibles:
— domaine d'intervention TC télécommunication st sûreté
— sécurité av Audio Vidéo,
— Indice Cf2 Moyens et ressources humaines,
— indice Cf3 références de réalisation,
— indice Cf3 Moyens matériels,
— mention FO fibre optique.
Chacun de ces certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise peut être rapportée par tous moyen, notamment par la production de justificatifs pouvant être regardés comme équivalents.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans si toutes les reconductions sont réalisées
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.8.2 du règlement de consultation...”
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.8.2 du règlement de consultation 2018-10-233.
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal).
Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation 2018-10-233. par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation.
En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Critères de notation pondérés comme suit:
Prix (55 %) apprécié au vu:
— du détail quantitatif estimatif: 25 %,
— de la décomposition du prix global et forfaitaire (tranches ferme et optionnelle): 30 %;
Valeur technique (45 %) appréciée, au vu de:
— fiches techniques des produits identifiés au sein du BPU: 15 %,
— la méthodologie et l'organisation dédiées au marché: 15 %,
— le descriptif des moyens humains du candidat affectés à l'exécution du marché, les compétences des personnels que le candidat mettra en œuvre pour atteindre ses engagements de résultats dans le cadre de l'exécution du marché accompagné d'un organigramme nominatif et des CV des intervenants.
Le candidat désignera un chef de projet: 15 % il est prévu une avance (cf. CCAP).
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 196-443534 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, assistance à l'exploitation d'un système de vidéo-protection et la fourniture et installation de matériels
2018-10-233”
Brève description:
“Maintenance, assistance à l'exploitation d'un système de vidéo-protection et la fourniture et installation de matériels.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131163.71 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché:
“Maintenance, assistance à l'exploitation d'un système de vidéo-protection et la fourniture et installation de matériels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches techniques des produits identifiés au sein du BPU: 15 %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La méthodologie et l'organisation dédiées au marché: 15 %
Critère de qualité (nom):
“Le descriptif des moyens humains du candidat affectés à l'exécution du marché, les compétences des personnels que le candidat mettra en œuvre pour atteindre...”
Critère de qualité (nom)
Le descriptif des moyens humains du candidat affectés à l'exécution du marché, les compétences des personnels que le candidat mettra en œuvre pour atteindre ses engagements de résultats dans le cadre
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Du détail quantitatif estimatif: 25 % — de la décomposition du prix global et forfaitaire (tranches ferme et optionnelle): 30 %”
Critère de coût (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“En vertu de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché comporte une tranche optionnelle. Elle concerne...”
Description des options
En vertu de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché comporte une tranche optionnelle. Elle concerne la maintenance, l'exploitation des caméras du parking P 160 Camille Pelletan ainsi que le cas échéant, un remplacement de celles-ci. Cette tranche sera, si elle doit être exécutée, affermie par la collectivité dans les 4 ans de la notification du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.213.2018.12
Titre:
“Maintenance assistance à l'exploitation d'un système de vidéo-protection et fourniture et installations de matériels”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Adresse postale: 87 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41163.71 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2019/S 023-051015 (2019-01-29)