Maintenance applicative du système d'information et de gestion des brevets et licences Sigebel

medde / dgac / scn / ssim

Maintenance applicative du système d'information et de gestion des brevets et licences (Sigebel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sully Group SA

Qui ?

• medde / dgac / scn / ssim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-07-26	Informations complémentaires
2018-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: SSIM_2018_0007
Brève description:

Maintenance applicative du système d'information et de gestion des brevets et licences (Sigebel).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde / dgac / scn / ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387816&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315575
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction: le marché peut être reconduit de façon expresse 3 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Athis-Mons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé électroniquement;

2) Imprimé Dc2 ou tout autre document comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat:

— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat.

3) Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnées précises et actualisées, les certificats de qualifications professionnelles le cas échéant. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années le cas échéant, ainsi que les effectifs affectés aux domaines concernés par le marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement: Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). En cas de sous-traitance, le candidat:

— indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter,

— fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387816&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MTES/DGAC/Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2018/S 138-315575 (2018-07-17)

Informations complémentaires (2018-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330254
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315575
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2018/S 144-330254 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance applicative du Système d'information & de gestion des brevets & licences (Sigebel).

Valeur totale du marché: 346623.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde/dgac/scn/ssim

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537985
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance applicative du Système d'information et de gestion des brevets et licences (Sigebel).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Athis-Mons.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Sully Group SA
Adresse postale: Parc technologique — Woodstock/Douglas 5, 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437238300 📞
Courrier électronique: sully@sully-group.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.sully-group.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 346623.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MTES/DGAC/Service des Systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Source: OJS 2018/S 235-537985 (2018-12-03)

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