Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance applicative du système d'information et de gestion des brevets et licences Sigebel
SSIM_2018_0007”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Maintenance applicative du système d'information et de gestion des brevets et licences (Sigebel).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance pour ordinateurs personnels📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Athis-Mons
Description du marché:
“Maintenance applicative du système d'information et de gestion des brevets et licences (Sigebel).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction: le marché peut être reconduit de façon expresse 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé électroniquement;
2) Imprimé Dc2 ou tout autre document comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat:
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat.
3) Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indiquant notamment le montant du marché, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnées précises et actualisées, les certificats de qualifications professionnelles le cas échéant. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années le cas échéant, ainsi que les effectifs affectés aux domaines concernés par le marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement: Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement: Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). En cas de sous-traitance, le candidat:
— indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter,
— fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-17
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MTES/DGAC/Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169846001📞
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2018/S 138-315575 (2018-07-17)
Informations complémentaires (2018-07-26) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance applicative du système d'information et de gestion des brevets et licences (Sigebel)
SSIM_2018_0007”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 138-315575
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 17.8.2018 (16:00)
Nouvelle valeur
Texte: 20.8.2018 (16:00)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 17.8.2018 (17:00)
Nouvelle valeur
Texte: 20 AOUT 2018 A 17 H 00
Source: OJS 2018/S 144-330254 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Medde/dgac/scn/ssim
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance applicative du Système d'information & de gestion des brevets & licences (Sigebel)
SSIM_2018_0007”
Brève description:
“Maintenance applicative du Système d'information & de gestion des brevets & licences (Sigebel).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346623.33 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Athis-Mons.
Description du marché:
“Maintenance applicative du Système d'information et de gestion des brevets et licences (Sigebel).” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_02_0007
Titre:
“Maintenance applicative du Système d'information et de gestion des brevets et licences (Sigebel)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sully Group SA
Adresse postale: Parc technologique — Woodstock/Douglas 5, 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437238300📞
Courrier électronique: sully@sully-group.fr📧
Fax: +33 437238309 📠
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.sully-group.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346623.33 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MTES/DGAC/Service des Systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Source: OJS 2018/S 235-537985 (2018-12-03)