Le délai d'exécution est de 16 semaines comprenant une période de préparation de 8 semaines.
Financement sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Les prestation donnent lieu à une rémunération à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables.
Une avance pourra être versée sous conditions (5 % du montant du marché). Acomptes mensuels.
Le marché est conclu: soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La visite des lieux est obligatoire.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à M. Sulek Christophe — tél.: +33 326222862, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 2 jours devra être respecté.
Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
Réponse électronique obligatoire.
Renseignements administratifs: service achats infrastructure M. Molard ou IPMI parmentier — Tél: +33 355748088 ou +33 355748083 — courriel:
esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 08h30 à 11h30.
Renseignements techniques: pôle de maîtrise d'œuvre de Châlons-en-Champagne M. Sulek Christophe — courriel:
christophe.sulek@intradef.gouv.fr — Tél: +33 326222862.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement et téléchargeable sur le site: https:
www.marches-publics.gouv.fr.