Lots 6 et 7: travaux d'entretien de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loués par lui

Conseil départemental 13

Travaux d'entretien de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loués par lui:
— lot 6: menuiseries aluminium — secteur H2 Istres,
— lot 7: métallerie, serrurerie — secteur H2 Istres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Ecom

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-12	Avis de marché
2019-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2018-JA-001
Brève description:

Travaux d'entretien de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loués par lui: — lot 6: menuiseries aluminium — secteur H2 Istres, — lot 7: métallerie, serrurerie — secteur H2 Istres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14015&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-500867
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le marché sera passé pour un an, renouvelable par reconduction expresse, sur décision de l'acheteur, 3 mois avant la date d'échéance du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loués par lui:

— lot 6: menuiseries aluminium — secteur H2 Istres,

— lot 7: métallerie, serrurerie — secteur H2 Istres.

Intitulé du lot: Menuiserie — aluminium — PVC — secteur H2 Istres
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie — aluminium — PVC — secteur H2 Istres.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera passé pour la durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois pour la même durée par reconduction expresse, sur décision de l'acheteur, 3 mois avant la date d'échéance du marché.

Informations complémentaires:

Le marché sera passé pour un an, renouvelable par reconduction expresse, sur décision de l'acheteur, 3 mois avant la date d'échéance du marché.

Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie, secteur H2 Istres
Numéro du lot: 7
Brève description: Métallerie — serrurerie, secteur H2 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel sera d'un minimum égal à 1,5 fois du montant maximum annuel.

Capacité technique et professionnelle:

Lot 6:

— Qualibat 3522: fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée),

— Qualibat 3542: fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée).

Lot 7:

— Qualibat 4412: métallerie (technicité confirmée),

— Qualibat 2411: constructions et structures métalliques (technicité courante).

En l'absence des certificats Qualibat, le candidat devra fournir au moins 3 références équivalentes de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés seront passés pour une année. Ils pourront être renouvelés 3 fois, pour la même durée, par reconduction expresse, sur décision de l'acheteur, 3 mois avant la date d'échéance des marchés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture est une date prévisionnelle. Le marché peut être consulté et téléchargé gratuitement dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr., sous la référence 2018-JA-001. Il s'agit du seul mode d'obtention des documents.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 6: le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 89 000 EUR (HT). Il ne comporte pas de montant minimum.

Lot 7: le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 220 000 EUR (HT). Il ne comporte pas de montant minimum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 219-500867 (2018-11-12)

Avis d'attribution de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien de rénovation, de réparation, et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui: — lot 6: menuiseries — aluminium — secteur H2 Istres, — lot 7: métallerie — serrurerie — secteur H2 Istres.

Valeur totale du marché: 309 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-451725
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-500867
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le montant indiqué (309 000,00 EUR HT) correspond à la somme des montants maximum annuels de chacun des 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien de rénovation, de réparation, et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui:

— lot 6: menuiseries — aluminium — secteur H2 Istres,

— lot 7: métallerie — serrurerie — secteur H2 Istres.

Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie — secteur H2 Istres
Brève description: Métallerie — serrurerie — secteur H2 Istres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Sarl ecom
Adresse postale: Lieu-dit Gramenoue
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 89 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret
Source: OJS 2019/S 186-451725 (2019-09-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (10)