Lots 6 et 7: travaux d'entretien de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loués par lui
Travaux d'entretien de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loués par lui:
— lot 6: menuiseries aluminium — secteur H2 Istres,
— lot 7: métallerie, serrurerie — secteur H2 Istres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lots 6 et 7: travaux d'entretien de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou...”
Titre
Lots 6 et 7: travaux d'entretien de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loués par lui
2018-JA-001
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Travaux d'entretien de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loués par...”
Brève description
Travaux d'entretien de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loués par lui:
— lot 6: menuiseries aluminium — secteur H2 Istres,
— lot 7: métallerie, serrurerie — secteur H2 Istres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie — aluminium — PVC — secteur H2 Istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Menuiserie — aluminium — PVC — secteur H2 Istres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera passé pour la durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois pour la même durée par reconduction expresse, sur décision de l'acheteur, 3 mois...”
Description des renouvellements
Le marché sera passé pour la durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois pour la même durée par reconduction expresse, sur décision de l'acheteur, 3 mois avant la date d'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché sera passé pour un an, renouvelable par reconduction expresse, sur décision de l'acheteur, 3 mois avant la date d'échéance du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — serrurerie, secteur H2 Istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Métallerie — serrurerie, secteur H2 Istres.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel sera d'un minimum égal à 1,5 fois du montant maximum annuel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 6:
— Qualibat 3522: fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée),
— Qualibat 3542: fabrication et pose de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 6:
— Qualibat 3522: fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée),
— Qualibat 3542: fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée).
Lot 7:
— Qualibat 4412: métallerie (technicité confirmée),
— Qualibat 2411: constructions et structures métalliques (technicité courante).
En l'absence des certificats Qualibat, le candidat devra fournir au moins 3 références équivalentes de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés seront passés pour une année. Ils pourront être renouvelés 3 fois, pour la même durée, par reconduction expresse, sur décision de l'acheteur, 3...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés seront passés pour une année. Ils pourront être renouvelés 3 fois, pour la même durée, par reconduction expresse, sur décision de l'acheteur, 3 mois avant la date d'échéance des marchés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture est une date prévisionnelle. Le marché peut être consulté et téléchargé gratuitement dans sa...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture est une date prévisionnelle. Le marché peut être consulté et téléchargé gratuitement dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr., sous la référence 2018-JA-001. Il s'agit du seul mode d'obtention des documents.
“Lot 6: le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 89 000 EUR (HT). Il ne comporte pas de montant minimum.
Lot 7: le montant maximum annuel de...”
Lot 6: le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 89 000 EUR (HT). Il ne comporte pas de montant minimum.
Lot 7: le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 220 000 EUR (HT). Il ne comporte pas de montant minimum.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 219-500867 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lots 6 et 7 travaux d'entretien de rénovation, de réparation, et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou...”
Titre
Lots 6 et 7 travaux d'entretien de rénovation, de réparation, et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui
2018-JA-001
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Brève description:
“Travaux d'entretien de rénovation, de réparation, et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par...”
Brève description
Travaux d'entretien de rénovation, de réparation, et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui:
— lot 6: menuiseries — aluminium — secteur H2 Istres,
— lot 7: métallerie — serrurerie — secteur H2 Istres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — serrurerie — secteur H2 Istres
Description
Description du marché: Métallerie — serrurerie — secteur H2 Istres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-500867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiserie alu PVC
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ecom
Adresse postale: Lieu-dit Gramenoue
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Métallerie serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“Le montant indiqué (309 000,00 EUR HT) correspond à la somme des montants maximum annuels de chacun des 2 lots.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 186-451725 (2019-09-24)