Lot nº 2: prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 — Relance
Le lot nº 2 est conclu selon la technique de l'accord-cadre mais, toutes ses stipulations contractuelles n'étant pas fixées, il donnera lieu à la conclusion de marché subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques à savoir au minimum 2 opérateurs économiques et au maximum 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. L'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 14 000 EUR (HT). Les marchés subséquents pourront être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Avis de marché (2018-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2018-030
Brève description:
“Le lot nº 2 est conclu selon la technique de l'accord-cadre mais, toutes ses stipulations contractuelles n'étant pas fixées, il donnera lieu à la conclusion...”
Brève description
Le lot nº 2 est conclu selon la technique de l'accord-cadre mais, toutes ses stipulations contractuelles n'étant pas fixées, il donnera lieu à la conclusion de marché subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques à savoir au minimum 2 opérateurs économiques et au maximum 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. L'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 14 000 EUR (HT). Les marchés subséquents pourront être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.