Lot nº 2: prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 — Relance
Commune d'Écully
Le lot nº 2 est conclu selon la technique de l'accord-cadre mais, toutes ses stipulations contractuelles n'étant pas fixées, il donnera lieu à la conclusion de marché subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques à savoir au minimum 2 opérateurs économiques et au maximum 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. L'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 14 000 EUR (HT). Les marchés subséquents pourront être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2018-030
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Écully
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 69130
Commune postale: Écully
Contact
Adresse Internet: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-ecully.fr 📧
URL des documents: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273707
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149114
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre prendra fin toutes reconductions comprises en 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 120-273707 (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2018-030
Brève description:
Le lot nº 2 est conclu selon la technique de l'accord-cadre mais, toutes ses stipulations contractuelles n'étant pas fixées, il donnera lieu à la conclusion de marché subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques à savoir au minimum 2 opérateurs économiques et au maximum 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. L'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 14 000 EUR (HT). Les marchés subséquents pourront être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Écully
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 69130
Commune postale: Écully
Contact
Adresse Internet: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-ecully.fr 📧
URL des documents: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273707
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149114
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport occasionnel d'enfants et d'adultes organisé par la Direction des activités éducatives, culturelles et sportives (DAECS) de la Commune d'Écully. En fonction du besoin, les transports consisteront en:
— prise et dépose d'un point à un autre,
— prise, dépose et attente pour retour,
— transports pour des sorties pédagogiques ou de fin d'année sur le temps scolaire: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, hors vacances scolaires et jours fériés, sur le territoire de la commune ou en dehors,
— transports pour des activités liées à l'accueil de loisirs de la commune: pendant les vacances scolaires, hors jours fériés, sur le territoire de la commune ou en dehors,
— transports ponctuels autres: exemple parcours pour la journée du Patrimoine.
Lieu d'exécution des prestations de services: Écully et destinations dans un rayon d'environ 200 km.
Description des renouvellements:
Accord-cadre d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Identification du candidat, cotraitance le cas échéant et déclaration de non interdiction de soumissionner (DC1).
Situation économique et financière:
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2).
Afficher plus
— liste d'au moins 2 et d'au plus 3 références en matière de transports communs scolaires, périscolaires et extrascolaires indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et ses coordonnées (références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années),
Afficher plus
— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre prendra fin toutes reconductions comprises en 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 120-273707 (2018-06-22)
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