Lot nº 1: aménagement du chemin Rimbaud sur la commune de Sainte-Marie

CINOR

— réalisation d'un trottoir unilatéral le long du chemin Arthur Rimbaud pour circulation des piétons en toute sécurité,
— réalisation de dispositifs modérateurs de vitesse, améliorant la sécurité des usagers de ces voies et traitement des traversées piétonnes,
— rénovation de la chaussée comprenant la restructuration partielle ou complète du corps de chaussée selon les besoins définis par les résultats des études géotechniques réalisées par le maître d'ouvrage et réfection complète de la couche de roulement,
— rénovation et/ou renforcement du dispositif de collecte des EP suivant les résultats et prescriptions des autorisations réglementaire au titre du code de l'environnement,
— mise en place d'un réseau d'assainissement collectif des eaux usées,
— déplacement des supports électrique et télécom nécessaires,
— raccordement des parcelles raccordables au réseau d'assainissement collectif en écoulement gravitaire / par relevage des effluents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABTP (cotraitant)
• PICO OI (mandataire)

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-14	Avis de marché
2018-06-19	Informations complémentaires
2018-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Brève description:

— réalisation d'un trottoir unilatéral le long du chemin Arthur Rimbaud pour circulation des piétons en toute sécurité, — réalisation de dispositifs modérateurs de vitesse, améliorant la sécurité des usagers de ces voies et traitement des traversées piétonnes, — rénovation de la chaussée comprenant la restructuration partielle ou complète du corps de chaussée selon les besoins définis par les résultats des études géotechniques réalisées par le maître d'ouvrage et réfection complète de la couche de roulement, — rénovation et/ou renforcement du dispositif de collecte des EP suivant les résultats et prescriptions des autorisations réglementaire au titre du code de l'environnement, — mise en place d'un réseau d'assainissement collectif des eaux usées, — déplacement des supports électrique et télécom nécessaires, — raccordement des parcelles raccordables au réseau d'assainissement collectif en écoulement gravitaire / par relevage des effluents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-207904
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). — Procédure conjointe: la CINOR est mandataire dans le groupement de commande CINOR / Commune de Sainte-Marie, — description succincte (suite): — réalisation des aménagements et travaux nécessaires pour le rétablissement des accès riverains, des ouvrages de soutènement qui seraient nécessaires en limite de propriétés riveraines dans le cas de modification de profil et/ou d'emprise, ainsi que l'éventuel réfection des clôtures des propriétés riveraines qui seraient concernées, — mise en place de la signalisation verticale et horizontale de police et d'indication, — division en lots: la présente consultation porte uniquement sur le lot 1: aménagement du chemin Arthur Rimbaud — Piton Cailloux — commune de Sainte-Marie, — valeur totale (lots 1 + 2 + 3) estimée en euros HT: 5 884 007,60 EUR, — variantes: oui pour le lot 1 — voir article 2.3 du règlement de la consultation, — durée du marché: 12 mois maximum pour les travaux et 2 mois maximum pour la préparation du chantier. La date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2018. — conditions d'obtention du dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: aide. Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. — modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: EUR.

Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).

— Procédure conjointe: la CINOR est mandataire dans le groupement de commande CINOR / Commune de Sainte-Marie,

— description succincte (suite):

— réalisation des aménagements et travaux nécessaires pour le rétablissement des accès riverains, des ouvrages de soutènement qui seraient nécessaires en limite de propriétés riveraines dans le cas de modification de profil et/ou d'emprise, ainsi que l'éventuel réfection des clôtures des propriétés riveraines qui seraient concernées,

— mise en place de la signalisation verticale et horizontale de police et d'indication,

— division en lots: la présente consultation porte uniquement sur le lot 1: aménagement du chemin Arthur Rimbaud — Piton Cailloux — commune de Sainte-Marie,

— valeur totale (lots 1 + 2 + 3) estimée en euros HT: 5 884 007,60 EUR,

— variantes: oui pour le lot 1 — voir article 2.3 du règlement de la consultation,

— durée du marché: 12 mois maximum pour les travaux et 2 mois maximum pour la préparation du chantier.

La date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2018.

— conditions d'obtention du dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: aide.

Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation d'un trottoir unilatéral le long du chemin Arthur Rimbaud pour circulation des piétons en toute sécurité,

— réalisation de dispositifs modérateurs de vitesse, améliorant la sécurité des usagers de ces voies et traitement des traversées piétonnes,

— rénovation de la chaussée comprenant la restructuration partielle ou complète du corps de chaussée selon les besoins définis par les résultats des études géotechniques réalisées par le maître d'ouvrage et réfection complète de la couche de roulement,

— rénovation et/ou renforcement du dispositif de collecte des EP suivant les résultats et prescriptions des autorisations réglementaire au titre du code de l'environnement,

— mise en place d'un réseau d'assainissement collectif des eaux usées,

— déplacement des supports électrique et télécom nécessaires,

— raccordement des parcelles raccordables au réseau d'assainissement collectif en écoulement gravitaire / par relevage des effluents.

Valeur totale estimée: 2 736 690 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

— raccordement des parcelles raccordables au réseau d'assainissement collectif en écoulement gravitaire / par relevage des effluents,

— réalisation des aménagements et travaux nécessaires pour le rétablissement des accès riverains, des ouvrages de soutènement qui seraient nécessaires en limite de propriétés riveraines dans le cas de modification de profil et/ou d'emprise, ainsi que l'éventuel réfection des clôtures des propriétés riveraines qui seraient concernées,

— mise en place de la signalisation verticale et horizontale de police et d'indication.

Valeur estimée hors TVA: 2 736 690 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

S'agissant d'un marché de travaux à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chemin Arthur Rimbaud — secteur Piton Cailloux sur le territoire de la commune de Sainte-Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;

Situation économique et financière:

C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…);

Capacité technique et professionnelle:

D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché.

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB: en cas de groupement, l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché intègre une clause sociale dont les conditions d'exécution sont fixées en annexe au CCAP.

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).

— Procédure conjointe: la CINOR est mandataire dans le groupement de commande CINOR / Commune de Sainte-Marie,

— description succincte (suite):

— mise en place de la signalisation verticale et horizontale de police et d'indication,

— division en lots: la présente consultation porte uniquement sur le lot 1: aménagement du chemin Arthur Rimbaud — Piton Cailloux — commune de Sainte-Marie,

— valeur totale (lots 1 + 2 + 3) estimée en euros HT: 5 884 007,60 EUR,

— variantes: oui pour le lot 1 — voir article 2.3 du règlement de la consultation,

— durée du marché: 12 mois maximum pour les travaux et 2 mois maximum pour la préparation du chantier.

La date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2018.

— conditions d'obtention du dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: aide.

Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 092-207904 (2018-05-14)

Informations complémentaires (2018-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex (Réunion France)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-267483
Se réfère à l'avis: 2018/S 092-207904
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Compte tenu des modifications apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 19.6.2018, la date limite de réception des offres est reportée au 2.7.2018 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE: nº 2018/S 092-207904 du 16.5.2018, BOAMP: nº 18-64569 publié le 16.5.2018, JIR du 17.5.2018.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage),
Source: OJS 2018/S 118-267483 (2018-06-19)

Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. avis initial rubrique II.1.4) Description succincte.
Valeur totale du marché: 2 596 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Contact
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431178
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8 heures — 16 heures). Références de l'avis initial: JOUE nº 2018/S 092-207904 du 16.5.2018, BOAMP nº 18-64569 publié le 16.5.2018, JIR du 17.5.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chemin Arthur Rimbaud — secteur Piton Cailloux sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: PICO OI (Mandataire)
Adresse postale: 5 rue Adolphe Ramassamy
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: ABTP (cotraitant)
Adresse postale: 25 route de la Rivière-des-Pluies — immeuble Terra
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 2 596 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 191-431178 (2018-10-01)

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