Lot 5: conversion chaufferie FOD au gaz naturel (opération de remise en activité serres existantes — réaménagement du réseau de chaleur)

Smitred Ouest d'Armor

Conversion de la chaufferie FOD au gaz naturel pour le Smitred à Pluzunet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Systèmes — Clevia Ouest

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyauterie
• Pièces pour turbines à gaz › Systèmes à gaz combustibles
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes
• Structures et pièces › Pièces structurelles › Vannes

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes à gaz combustibles
Numéro de référence: 2018.1.6
Brève description: Conversion de la chaufferie FOD au gaz naturel pour le Smitred à Pluzunet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes à gaz combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes à gaz combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168832
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent la réalisation des prestations du lot nº 5: la conversion de la chaufferie FOD au gaz naturel pour le Smitred à Pluzunet.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées sur le site de Valorys, Pluzunet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature DC 1 ou équivalente,

— déclaration du candidat DC 2 ou équivalente.

Les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marchés européens).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des 3 exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons (prestations) effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une visite du site est possible, mais facultative,

— le présent marché constitue le lot nº 5 de l'opération et concerne la conversion de la chaufferie FOD au gaz.

Pour information les lots suivants de l'opération ont déjà fait l'objet d'une attribution en 2017:

—— lot 1 «réaménagement du réseau de chaleur HT 1234 — phase 1»,

—— lot 2: réaménagement du réseau de chaleur HT 1234 — phase 2,

—— lot 3: réseau gaz,

—— lot 4: électricité — instrumentation,

— retrait des dossiers de consultations (DCE): le DCE peut être obtenu gratuitement à l'adresse ci-dessous:

Smitred ouest d'Armor, site du Quelven — 22 140 Pluzunet, tél.: +33 296546510/fax: +33 296546518, courriel: accueil@valorys.smitred.com

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.smitred-marches.com

— modalités de remise des offres: les offres des candidats seront:

—— soit déposées contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante:

M. le président — Smitred ouest d'Armor, site du Quelven 22 140 — Pluzunet,

—— soit envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus,

—— soit transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.smitred-marches.com — avant les mêmes dates et heures limites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2018/S 076-168832 (2018-04-17)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: site du Quelven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344330
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-168832
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Bloc V.2.1: date de conclusion du marché: il s'agit de la date d'envoi de la notification du marché au titulaire

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées sur le site de Valorys, Pluzunet

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Eiffage Energie Systèmes — Clevia Ouest
Adresse postale: 13 rue de la Longeraie, CS 36877
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes Cédex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, DIRECCTE des Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cédex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 150-344330 (2018-08-03)

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