Lorraine de ceramique 88 — Enlèvement de déchets dangereux

ADEME

Les prestations objets de la présente consultation consistent à l'enlèvement de déchets dangereux présents sur l'ancien site Lorraine de Céramique à Beaumenil (88)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Réhabilitation environnementale › Réhabilitation de site industriel
• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services concernant les sols contaminés
• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Lorraine › Vosges
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 18MAR000792
Brève description:

Les prestations objets de la présente consultation consistent à l'enlèvement de déchets dangereux présents sur l'ancien site Lorraine de Céramique à Beaumenil (88)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr/ 🌏
Courrier électronique: franck.lemoing@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 388155890 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270863
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour répondre à l'appel d'offre, les candidats doivent obligatoirement participer à la visite unique de l'ancien site Lorraine de Céramique à Beaumenil (88) fixée au lundi 9.7.2018 à 14:00. Le rendez-vous est arrêté devant l'entrée principale du site située au 535 rue Principale — 88600 Beaumenil. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail (franck.lemoing@ademe.fr) au plus tard le vendredi 6.7.2018 à 18:00. Le candidat proposera obligatoirement dans son offre des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lesquelles porteront sur le retrait de la totalité des faux-plafonds de type Panocell présents dans la salle 2-3 (cf. cahier des charges) au sol et au plafond. On rappellera que les faux plafonds de type Panocell qui seront traités dans le cadre des prestations de base sont les faux-plafonds (entiers ou en morceaux) devant nécessairement être manipulés afin de pouvoir procéder à l'enlèvement de déchets à traiter au sol tels que prévu dans le §3.4. du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par son arrêté n

1) L'évacuation de l'amiante présentant un risque pour les personnes intervenant pour les travaux d'évacuation des déchets dangereux;

2) Le tri, l'identification, le regroupement et le conditionnement des déchets dangereux;

3) La vidange, le nettoyage, le dégazage et ferraillage de la cuve de fioul domestique (60 000l);

4) L'excavation et le traitement de sols imprégnés de fioul domestique dans la limite d'un volume d'environ 1m3;

5) Le nettoyage des sols aux endroits imprégnés d'hydrocarbures,

6) Le transport et l'élimination des déchets dangereux (DID) dans les filières agréées.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancien site Lorraine de Céramique à Beaumenil (88600)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste succincte des critères de sélection:

a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;

b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

f) En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

h) En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre lensemble des pièces b) à g) susvisées.

Capacité technique et professionnelle:

Liste succincte des critères de sélection:

d) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de lévacuation de déchets dangereux (incluant notamment la présence damiante), réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Le Moing
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ademe.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative,

— référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 119-270863 (2018-06-21)

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