Logiciel d'édition, mise sous pli et envoi des quittances de loyer et autres courriers

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Logiciel d'édition, mise sous pli et envoi des quittances de loyer et autres courriers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-28 Avis de marché
2018-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité
Numéro de référence: 18S0040
Brève description:
Logiciel d'édition, mise sous pli et envoi des quittances de loyer et autres courriers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de création de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385326235 📞
Fax: +33 385211480 📠
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094133
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Modalités de financement: budget de l’établissement. Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint (avec mandataire solidaire). Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de: OPAC Saône & Loire Service contrats marchés 800 avenue de Lattre de Tassigny — TSA 90001 71009 Mâcon Cedex. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l’adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr. Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus: Documents à produire: — lettre de candidature (DC1 version 2016), — déclaration du candidat (DC2 version 2016), — références similaires à l'objet du marché, — fiche de présentation du candidat, — attestations d'assurances responsabilités civile et professionnelle (datant de moins de 6 mois de l'année en cours), — acte d'engagement, — cahier des clauses administratives particulières, — bordereau des prix, — bordereau des délais, — mémoire technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2. Nouvelle version 2016 — ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (Fiche de présentation du candidat) concernant:
— les 3 principales références similaires à l’objet du marché pour les 3 dernières années,
— les moyens affectés à l’opération (Moyens humains et matériels).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat (EPIC)
Contact
Point de contact: Service contrats marchés, à l'attention de Pascale Marchal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement: budget de l’établissement.
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint (avec mandataire solidaire).
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de:
OPAC Saône & Loire
Service contrats marchés
800 avenue de Lattre de Tassigny — TSA 90001
71009 Mâcon Cedex.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l’adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr.
Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus:
Documents à produire:
— lettre de candidature (DC1 version 2016),
— déclaration du candidat (DC2 version 2016),
— références similaires à l'objet du marché,
— fiche de présentation du candidat,
— attestations d'assurances responsabilités civile et professionnelle (datant de moins de 6 mois de l'année en cours),
— acte d'engagement,
— cahier des clauses administratives particulières,
— bordereau des prix,
— bordereau des délais,
— mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d’envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 043-094133 (2018-02-28)
Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 762 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saone et Loire — office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271464
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094133
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Modalités de financement: budget de l’Etablissement Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint (avec mandataire solidaire) Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de: OPAC Saône & Loire Service Contrats Marchés 800 avenue de Lattre de Tassigny - TSA 90001 71009 Mâcon Cédex Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l’adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus: Documents à produire: — lettre de candidature (DC1 version 2016) — déclaration du candidat (DC2 version 2016) — références similaires à l'objet du marché — fiche de présentation du candidat — attestations d'assurances responsablilités civile et professionnelle (datant de moins de 6 mois de l'année en cours) — acte d'engagement — Cahier des Clauses Administratives Particulières — bordereau des prix — bordereau des délais — mémoire technique
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OPAC Saone et Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (réactivité + mise en service des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix des prestations (coût total de conception dans la mise en œuvre + montant total de la production)
Pondération du coût: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Contrats Marchés, à l'attention de Charline Le Falher

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement: budget de l’Etablissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint (avec mandataire solidaire)
OPAC Saône & Loire Service Contrats Marchés
800 avenue de Lattre de Tassigny - TSA 90001
71009 Mâcon Cédex
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l’adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr
Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus:
— lettre de candidature (DC1 version 2016)
— déclaration du candidat (DC2 version 2016)
— références similaires à l'objet du marché
— fiche de présentation du candidat
— attestations d'assurances responsablilités civile et professionnelle (datant de moins de 6 mois de l'année en cours)
— acte d'engagement
— Cahier des Clauses Administratives Particulières
— bordereau des prix
— bordereau des délais
— mémoire technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours
Dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d’envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L.551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Source: OJS 2018/S 119-271464 (2018-06-22)
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