Location, pose et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique

Ville de Beauvais

La présente consultation a pour objet la location, la pose et la maintenance de sanitaires neufs ou reconditionnés à neuf, à entretien automatique et à usage payant qui seront installés sur les voies ou places publiques de la ville de Beauvais (60). Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42-1º-a) de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en un lot unique. Les fournitures faisant l'objet du présent marché devront être conformes aux normes en vigueur. Les exigences fonctionnelles et techniques du matériel loué ainsi que les conditions de son entretien et sa maintenance sont indiquées au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jcdecaux France

Qui ?

• Ville de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-13	Avis de marché
2018-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: sanisette18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344794000 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257443
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42-1º-a) de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en un lot unique. Le marché comporte des tranches telles qu'indiqués à l'article 3.4 du Règlement de la consultation (RC). La sous-traitance et la cotraitance sont autorisées dans les conditions de l'article 3.7 du RC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer, le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés à l'article 7.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 9 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 10.7.2018 à 12:00), uniquement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit (par mèl via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12.7.2018 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 19.7.2018 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60000 Beauvais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte des tranches décomposées comme suit:

— une tranche ferme,

— une tranche optionnelle nº 1,

— une tranche optionnelle nº 2.

Modalités d'affermissement des tranches optionnelles: le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision d'affermir la tranche optionnelle. L'affermissement d'une tranche optionnelle fera l'objet d'une notification au titulaire. Cette notification prendra la forme d'un ordre de service et spécifiera la date de début d'exécution des prestations. Les conditions de variation des prix sont celles définies au présent marché. Cette décision d'affermissement sera notifiée au plus tard à la date anniversaire du contrat en 2024. En cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de fournir les motifs au titulaire. En cas d'absence affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité, il est dégagé de toute obligation et le marché est considéré comme achevé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais: commande publique des services techniques
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 113-257443 (2018-06-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 757 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483012
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257443
Numéro JO-S: 211

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: JCDecaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 757 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 211-483012 (2018-10-31)

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