Location, maintenance et réparation de 3 camions bennes neufs sans chauffeur pour la collecte des ordures ménagères et emballages

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Le présent marché a pour objet la location, maintenance et réparation de 3 véhicules pour la collecte des déchets pour un kilométrage maximum annuel de 25 000 km par véhicule.les véhicules ont des caractéristiques différentes selon leur tonnage (19 et 16 t ), le volume de la benne (12 et 14 m) et la boîte à vitesses (automatique et robotisée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faun environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché
2018-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: 2018-04-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serretn, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-202244
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Durée du marché: 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de la notification du marché: 12.7.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location, maintenance et réparation d'un camion benne neuf à ordures ménagères et à emballages sans chauffeur à boîte automatique de 19 t et benne de 14 m
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot comprend la location, la maintenance et la réparation d'un camion de 19 t et d'une benne à ordures de 14 m

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconduction(s) éventuelle(s): 3.

Durée de(s) reconduction(s): 1 an sur décision expresse du Pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant le terme de chaque période.

Description des options: Marché reconductible.
Informations complémentaires:

Durée du marché: 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de la notification du marché: 12.7.2018.

Intitulé du lot: Location, maintenance et réparation d'un camion benne neuf à ordures ménagères et à emballages sans chauffeur à boîte robotisée de 19 t et benne de 14 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location, maintenance et réparation d'un camion benne neuf à ordures ménagères et à emballages sans chauffeur à boîte automatique de 16 t et benne de 12 m
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot comprend la location, la maintenance et la réparation d'un camion de 16 tonnes et d'une benne à ordures de 12 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle déchets ménagers secteur Eyrieux ZAD île Blaud 07800 Beauchastel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Contact
Point de contact: Mme la Présidente, Laetitia Serre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2023.

Consulter le Règlement de la consultation et les autres pièces du DCE.

Les renseignements administratifs et/ou techniques sont obligatoirement adressés par écrit via le profil acheteur www.achatpublic.com.

Le DCE est téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com.

Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres; avance de 5 % versée en une seule fois par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date à laquelle le titulaire aura constitué la garantie à 1

Cautionnement et garanties exigées: le versement de l'avance est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance consentie.

La garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L. 551-1 à L. 551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (Code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié,

— recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent ci-dessous sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, Syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche, nº 398445).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-202244 (2018-05-09)

Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location, maintenance et réparation de 3 véhicules pour la collecte des déchets pour un kilométrage maximum annuel de 25 000 km par véhicule. Les véhicules ont des caractéristiques différentes selon leur tonnage (19 et 16 tonnes), le volume de la benne (12 et 14 m

Valeur totale du marché: 592 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglo. Privascentreardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-348648
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-202244
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La durée du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location, maintenance et réparation d'un camion benne neuf à ordures ménagères et à emballages sans chauffeur à boîte automatique de 19 T et benne de 14 m
Brève description:

Le lot comprend la location, la maintenance et la réparation d'un camion de 19 tonnes et d'une benne à ordures de 14 m

Description des options:

Nombre de reconduction(s) éventuelle(s): 3.

Durée de(s) reconduction(s): 1 an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant le terme de chaque période.

Informations complémentaires: La durée du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché.
Intitulé du lot: Location, maintenance et réparation d'un camion benne neuf à ordures ménagères et à emballages sans chauffeur à boîte robotisée de 19 T et benne de 14 m
Location, maintenance et réparation d'un camion benne neuf à ordures ménagères et à emballages sans chauffeur à boîte automatique de 16 T et benne de 12 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle déchets ménagers secteur Eyrieux, ZAD Île Blaud, 07800 Beauchastel.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://faun-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 201 300 EUR 💰
195 900 EUR 💰
195 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L.551-1 à L.551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, art. L.551-13 à L.551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié.

Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R.421-1).

Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, Syndicat Mixte de Promotion de l'activité Transmanche, nº 398445).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2018/S 152-348648 (2018-08-07)

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