Le présent marché a pour objet la location, maintenance et réparation de 3 véhicules pour la collecte des déchets pour un kilométrage maximum annuel de 25 000 km par véhicule.les véhicules ont des caractéristiques différentes selon leur tonnage (19 et 16 t ), le volume de la benne (12 et 14 m) et la boîte à vitesses (automatique et robotisée).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Agglo. Privascentreardèche
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Commune postale: Privas
Code postal: 07003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente, Laetitia Serre
Téléphone: +33 475640707📞
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr📧
Fax: +33 475305394 📠
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.privas-centre-ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, maintenance et réparation de 3 camions bennes neufs sans chauffeur pour la collecte des ordures ménagères et emballages
2018-04-05”
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location, maintenance et réparation de 3 véhicules pour la collecte des déchets pour un kilométrage maximum annuel de 25...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location, maintenance et réparation de 3 véhicules pour la collecte des déchets pour un kilométrage maximum annuel de 25 000 km par véhicule. Les véhicules ont des caractéristiques différentes selon leur tonnage (19 et 16 tonnes), le volume de la benne (12 et 14 m) et la boîte à vitesses (automatique et robotisée).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 592 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location, maintenance et réparation d'un camion benne neuf à ordures ménagères et à emballages sans chauffeur à boîte automatique de 19 T et benne de 14 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle déchets ménagers secteur Eyrieux, ZAD Île Blaud, 07800 Beauchastel.
Description du marché:
“Le lot comprend la location, la maintenance et la réparation d'un camion de 19 tonnes et d'une benne à ordures de 14 m avec une boîte automatique pour un...”
Description du marché
Le lot comprend la location, la maintenance et la réparation d'un camion de 19 tonnes et d'une benne à ordures de 14 m avec une boîte automatique pour un kilométrage annuel maximal de 25 000 km. Le prestataire devra proposer aussi la reprise du véhicule actuel (camion benne de 19 tonnes avec une première mise en circulation le 10.5.1993) et la location d'un véhicule neuf ou d'occasion en attendant la livraison du camion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible.
Nombre de reconduction(s) éventuelle(s): 3.
Durée de(s) reconduction(s): 1 an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus...”
Description des options
Marché reconductible.
Nombre de reconduction(s) éventuelle(s): 3.
Durée de(s) reconduction(s): 1 an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant le terme de chaque période.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La durée du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location, maintenance et réparation d'un camion benne neuf à ordures ménagères et à emballages sans chauffeur à boîte robotisée de 19 T et benne de 14 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot comprend la location, la maintenance et la réparation d'un camion de 19 tonnes et d'une benne à ordures de 14 m avec une boîte robotisée pour un...”
Description du marché
Le lot comprend la location, la maintenance et la réparation d'un camion de 19 tonnes et d'une benne à ordures de 14 m avec une boîte robotisée pour un kilométrage annuel maximal de 25 000 km. Le prestataire devra proposer aussi la reprise du véhicule actuel (camion benne de 19 tonnes avec une première mise en circulation le 29.4.2010) et la location d'un véhicule neuf ou d'occasion en attendant la livraison du camion.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location, maintenance et réparation d'un camion benne neuf à ordures ménagères et à emballages sans chauffeur à boîte automatique de 16 T et benne de 12 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot comprend la location, la maintenance et la réparation d'un camion de 16 tonnes et d'une benne à ordures de 12 m avec une boîte automatique pour un...”
Description du marché
Le lot comprend la location, la maintenance et la réparation d'un camion de 16 tonnes et d'une benne à ordures de 12 m avec une boîte automatique pour un kilométrage annuel maximal de 25 000 km. Le prestataire devra proposer aussi la reprise du véhicule actuel (camion benne de 16 tonnes avec une première mise en circulation le 11.12.2003) et la location d'un véhicule neuf ou d'occasion en attendant la livraison du camion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 090-202244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-04-05 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location, maintenance et réparation d'un camion benne neuf à ordures ménagères et à emballages sans chauffeur à boîte automatique de 19 T et benne de 14 m”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://faun-environnement.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location, maintenance et réparation d'un camion benne neuf à ordures ménagères et à emballages sans chauffeur à boîte robotisée de 19 T et benne de 14 m” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 900 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location, maintenance et réparation d'un camion benne neuf à ordures ménagères et à emballages sans chauffeur à boîte automatique de 16 T et benne de 12 m” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L.551-1 à L.551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, art. L.551-13 à L.551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié.
Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R.421-1).
Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, Syndicat Mixte de Promotion de l'activité Transmanche, nº 398445).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 152-348648 (2018-08-07)