Le présent marché est relatif à la location longue et courte durée de bennes de collecte des déchets ménagers et assimilés, mini bennes, camion avec hayon et à grappins, sans chauffeur. Les 4 lots seront passés sous forme d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue et courte durée de bennes de collecte des déchets ménagers et assimilés, mini bennes, camion avec hayon et à grappin sans chauffeur”
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“Le présent marché est relatif à la location longue et courte durée de bennes de collecte des déchets ménagers et assimilés, mini bennes, camion avec hayon...”
Brève description
Le présent marché est relatif à la location longue et courte durée de bennes de collecte des déchets ménagers et assimilés, mini bennes, camion avec hayon et à grappins, sans chauffeur.
Les 4 lots seront passés sous forme d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 340 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue et courte durée de bennes compactrices de 8 à 22 m sans chauffeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Description du marché:
“Le matériel devra répondre aux exigences de la CAPL et du code de la route en matière d'utilisation et de sécurité. En ce qui concerne le niveau sonore et...”
Description du marché
Le matériel devra répondre aux exigences de la CAPL et du code de la route en matière d'utilisation et de sécurité. En ce qui concerne le niveau sonore et les émissions de gaz, les normes européennes devront être satisfaites. Les véhicules loués par la CAPL circuleront sur l'ensemble du territoire de l'agglomération Ils sont destinés à la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif. Ainsi le taux de compaction sera adéquat et réglable. La durée de travail cumulée par jour pourra aller de 4 à 12 h notamment en période estivale et de festival du film. Le matériel devra être conçu pour permettre la collecte de bacs à ordures ménagères de 120 l à 1100 l. Ils seront munis de deux marches pieds repliables. Le chargement se fera par l'arrière, la préhension sera ventrale grâce à l'utilisation d'un lève conteneur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le RC”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue et courte durée de mini benne avec compacteur de moins de 3,5 t sans chauffeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les véhicules seront conformes aux normes en vigueur. Selon la demande mentionnée sur le bon de commande, les véhicules disposeront ou non d'un système de...”
Description du marché
Les véhicules seront conformes aux normes en vigueur. Selon la demande mentionnée sur le bon de commande, les véhicules disposeront ou non d'un système de compaction à plaque, d'un lève conteneurs à préhension ventrale et d'un marchepied ripeur repliable, le tout conforme aux normes en vigueurs afférentes à la collecte d'ordures ménagères.
Les véhicules ont un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 t, pouvant être conduit avec le permis B.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue et courte durée d'un camion de moins de 3,5 t équipé d'un hayon sans chauffeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Description du marché:
“Le véhicule devra être équipée d'une benne basculante arrière afin de faciliter le déchargement des encombrants. Le camion devra être équipé d'un hayon...”
Description du marché
Le véhicule devra être équipée d'une benne basculante arrière afin de faciliter le déchargement des encombrants. Le camion devra être équipé d'un hayon électrique et de ridelles latérales.
Caractéristiques: PTAC: 3,5 t;
Longueur du véhicule maxi: 5,80 m;
Largeur du véhicule maxi: 2 m.
Les véhicules seront conformes aux normes en vigueur.
Les véhicules ont un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 t, pouvant être conduit avec le permis B.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue et courte durée d'un camion grappin pour la collecte des encombrants sans chauffeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le véhicule devra être équipée d'une benne basculante avec ridelles hautes et d'une grue dotée d'un grappin permettant la collecte des encombrants ou de la...”
Description du marché
Le véhicule devra être équipée d'une benne basculante avec ridelles hautes et d'une grue dotée d'un grappin permettant la collecte des encombrants ou de la ferraille.
Caractéristiques: PTAC: 13 t;
Grappin: vérins horizontaux à 4, 5 ou 6 dents.
Les véhicules seront conformes aux normes en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-144365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location longue et courte durée de bennes compactrices de 8 à 22 m sans chauffeur”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud location voirie (SLV)
Adresse postale: 24 rue de l'Industrie, ZA des Playes
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 160 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 181402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location longue et courte durée de mini-benne avec compacteur de moins de 3,5 t sans chauffeur” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 24 rue de l'industrie, ZA des Playes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 300 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 181403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location longue et courte durée d'un camion de moins de 3,5 t équipé d'un hayon sans chauffeur” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 181404
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Location longue et courte durée d'un camion grappin pour la collecte des encombrants sans chauffeur” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud location voirie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 880 💰
“1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) les contrats peuvent être consultés, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par Email à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, les contrats peuvent également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par Email, aux adresses précitées). Certaines des informations des contrats ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle;
3) l'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent toujours sur une période d'1 an
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)”
Adresse postale:
“Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales Cciral de Marseille, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12 /Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 179-405417 (2018-09-14)