Location longue durée de véhicules automobiles — année 2019. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii 3º du décret relatif aux marchés publics. À titre indicatif, les quantités estimées sur la durée du contrat sont les suivantes:
— lot nº 1 — berlines diesel d'environ 120 chevaux DIN: 4 véhicules,
— lot nº 2 — berlines diesel d'environ 80 chevaux DIN: 38 véhicules,
— lot nº 3 — berlines essence boîte de vitesse automatique d'environ 110 chevaux DIN: 7 véhicules,
— lot nº 4 — fourgonnettes diesel de 2 à 5 places: 10 véhicules,
— lot nº 5 — fourgonnettes diesel d'environ 5 m: 1 véhicule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules automobiles — année 2019
DPMG.18.114.AP
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Location longue durée de véhicules automobiles — année 2019. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Brève description
Location longue durée de véhicules automobiles — année 2019. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii 3º du décret relatif aux marchés publics. À titre indicatif, les quantités estimées sur la durée du contrat sont les suivantes:
— lot nº 1 — berlines diesel d'environ 120 chevaux DIN: 4 véhicules,
— lot nº 2 — berlines diesel d'environ 80 chevaux DIN: 38 véhicules,
— lot nº 3 — berlines essence boîte de vitesse automatique d'environ 110 chevaux DIN: 7 véhicules,
— lot nº 4 — fourgonnettes diesel de 2 à 5 places: 10 véhicules,
— lot nº 5 — fourgonnettes diesel d'environ 5 m: 1 véhicule.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Berlines diesel d'environ 120 chevaux DIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Berlines diesel d'environ 120 chevaux DIN — quantité indicative: 4 véhicules.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Berlines diesel d'environ 80 chevaux DIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Berlines diesel d'environ 80 chevaux DIN — quantité indicative: 38 véhicules.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Berlines essence boîte de vitesse automatique d'environ 110 chevaux DIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Berlines essence boîte de vitesse automatique d'environ 110 chevaux DIN — quantité indicative: 7 véhicules.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes diesel de 2 à 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourgonnettes diesel de 2 à 5 places — quantité indicative: 10 véhicules.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes diesel d'environ 5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourgonnettes diesel d'environ 5 m — quantité indicative: 1 véhicule.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii 3º du décret...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii 3º du décret relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bon de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 204-464388 (2018-10-18)