Location et transport de bennes de déchetteries

SITTOMAT

Le présent marché a pour objet la location et le transport de bennes de déchetteries ou centres techniques municipaux vers des installations de valorisation ou de traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bronzo
• Onyx Méditerranée

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 18/smp/01
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location et le transport de bennes de déchetteries ou centres techniques municipaux vers des installations de valorisation ou de traitement des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaetan Gastaldo, quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
Fax: +33 494223730 📠
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039467
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 102 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et transport de bennes secteur OUEST
Numéro du lot: 1
Brève description: Location et transport de bennes secteur OUEST.
Valeur estimée hors TVA: 635 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée est annuelle.
Intitulé du lot: Location et transport de bennes de déchetterie secteur CENTRE
Numéro du lot: 2
Brève description: Location et transport de bennes de déchetterie secteur CENTRE.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et transport de bennes de déchetterie secteur EST
Numéro du lot: 3
Brève description: Location et transport de bennes de déchetterie secteur EST.
Valeur estimée hors TVA: 1 047 300 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée de 1 an renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte (tout autre élément justifiant d'une activité dans le secteur pour les candidats de création plus récente),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Licence de transport en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuanl administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 019-039467 (2018-01-25)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La location et le transport de bennes de déchèteries ou centre techniques municipaux vers des installations de valorisation ou de traitement des déchets.

Valeur totale du marché: 3185745.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Chemin Gaetan Gastaldo Quartier Escaillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255402
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-039467
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Lieu où le dossier est consultable: Sittomat, chemin Gaetan Gastaldo 83200 Toulon.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location et transport de bennes de déchèteries secteur Ouest
Location et transport de bennes de déchèteries secteur centre
Location et transport de bennes de déchèteries secteur Est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal admistratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Source: OJS 2018/S 112-255402 (2018-06-12)

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