Le présent marché est un accord cadre au sens du Droit communautaire — Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: en année: 5 (le marché comprenant une part importante de location et au vu de la durée d'amortissement des équipements, la durée du marché est fixée à 5 ans). Estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
— total minimum pour l'ensemble des lots: 109 500 EUR (HT),
— total maximum pour l'ensemble des lots: 902 500 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Remise en main propre, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics: Mairie de Gap — Direction des achats et des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs pour le groupement de commandes du Gapençais
V-12-18”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord cadre au sens du Droit communautaire — Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: en année: 5 (le marché...”
Brève description
Le présent marché est un accord cadre au sens du Droit communautaire — Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: en année: 5 (le marché comprenant une part importante de location et au vu de la durée d'amortissement des équipements, la durée du marché est fixée à 5 ans). Estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
— total minimum pour l'ensemble des lots: 109 500 EUR (HT),
— total maximum pour l'ensemble des lots: 902 500 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Copieurs N/B 20 ppm
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: Copieurs N/B 20 ppm.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Concernant les lots 2, 3, 4 et 5 le chiffrage des PSE est obligatoire. Les PSE sont décrites dans les bordereau de prix unitaires valant devis quantitatif estimatif.”
Description des options
Concernant les lots 2, 3, 4 et 5 le chiffrage des PSE est obligatoire. Les PSE sont décrites dans les bordereau de prix unitaires valant devis quantitatif estimatif.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Copieurs N/B 25 ppm et 30 ppm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Copieurs N/B 25 ppm et 30 ppm.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 532 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Copieurs N/B 70 ppm
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Copieurs N/B 70 ppm.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Copieurs couleurs 25 ppm et 30 ppm
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Copieurs couleurs 25 ppm et 30 ppm.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Copieurs couleurs 45 ppm
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Copieurs couleurs 45 ppm.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Concernant les lots 2, 3, 4 et 5 le chiffrage des PSE est obligatoire. Les PSE sont décrites dans les Bordereau de prix unitaires valant devis quantitatif estimatif.”
Description des options
Concernant les lots 2, 3, 4 et 5 le chiffrage des PSE est obligatoire. Les PSE sont décrites dans les Bordereau de prix unitaires valant devis quantitatif estimatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas retenue de garantie — une avance pourra être accordée dans les conditions du CMP. Budget communal 2018, budget communautaire 2018 et budget du CCAS...”
Conditions d'exécution du contrat
Pas retenue de garantie — une avance pourra être accordée dans les conditions du CMP. Budget communal 2018, budget communautaire 2018 et budget du CCAS 2018. Délai de paiement 30 jours. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de marché, la personne signataire du marché exigera que le groupement titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Gap.
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus www.ville-gap.fr/les-marches-publics (cliquez sur l'enveloppe en face de la consultation), au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite de réception des offres. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.
Dépôt par porteur:
Pour toute remise en main propre ou par transporteur: Mairie de Gap — Direction des achats et des marchés publics — Campus des 3 Fontaines — nº 2 de l'ancienne route de Veynes — 05000 Gap.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 155-355288 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs pour le groupement de commandes du gapençais
V-12-18”
Brève description:
“Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire — accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: en année: 5 (le marché...”
Brève description
Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire — accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: en année: 5 (le marché comprenant une part importante de location et au vu de la durée d'amortissement des équipements, la durée du marché est fixée à 5 ans.) Estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: total minimum pour l'ensemble des lots: 109 500 EUR HT. Total maximum pour l'ensemble des lots: 902 500 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 902 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Copieurs N/B 20 ppm
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: 22 avenue des Nations
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95912
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Copieurs N/B 25 ppm et 30 ppm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Copieurs N/B 70 ppm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Copieurs couleurs 25 ppm et 30 ppm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Copieurs couleurs 45 ppm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“Les montants attribués HT sont les montants maximums pour la durée du marché (marchés à bons de commandes).” Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 005-006431 (2019-01-03)