Location et maintenance de lits médicalisés, de fauteuils roulants, de déambulateurs, de lève-personne pour l'EHPAD Le Saphir du centre communal d'action sociale de Toulon

CCAS de Toulon

Durée du marché: 5 ans à compter de la date de notification. Il s'agit d'assurer la location, l'entretien, le dépannage et le maintien en bon fonctionnement de tous les dispositifs médicaux de l'EHPAD Le Saphir. L'EHPAD Le Saphir est un établissement de 90 lits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipomed 83

Qui ?

• CCAS de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Numéro de référence: 18fs-Mp-0465-G
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulon
Adresse postale: Service des marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://toulon.fr/ccas-0 🌏
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494246500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261864
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ — attention: chaque candidat réalisera une démonstration en semaine 30 à l'EHPAD Le Saphir, 10 rue Marcel Sembat, 83200 Toulon (Cf. article 2.8 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Reconductible de manière tacite 2 fois pour une durée de 1 an. (la durée est de 5 ans reconductible 2 fois pour une durée de 1 an compte-tenu de la durée d'amortissement du bien d'usage qui est de 5 à 10 ans (sources: medsyn.fr et cmvmediforce.fr).).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— et formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le délai d'intervention
La qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'esthétique du mobilier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Le prix apprécié à partir du total (TTC) du bordereau des prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Toulon: service marchés
Adresse postale: 100 rue des Remparts, CS 20813
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2018/S 115-261864 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: 5 ans à compter de la date de notification. Il s'agit d'assurer la location, l'entretien, le dépannage et le maintien en bon fonctionnement de tous les dispositifs médicaux de l'Ehpad Le Saphir. L'Ehpad Le Saphir est un établissement de 90 lits.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466003
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261864
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1), — recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Le dossier est consultable, après rendez-vous pris par écrit, auprès du service des marchés publics uniquement, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de l'article 104 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 2.10.2018. Références des autres publications: JOUE: 261864-2018; BOAMP: 18-82795.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix apprécié à partir du total TTC du bordereau des prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Ipomed 83
Adresse postale: 155 ZA les Castors
Commune postale: Carqueiranne
Code postal: 83320
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Le dossier est consultable, après rendez-vous pris par écrit, auprès du service des marchés publics uniquement, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de l'article 104 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 2.10.2018. Références des autres publications: JOUE: 261864-2018; BOAMP: 18-82795.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source: OJS 2018/S 204-466003 (2018-10-19)

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