Location et maintenance de bâtiments modulaires pour la création d'un groupe scolaire provisoire à Blagnac

Ville de Blagnac

Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 2 tranches.
Tranche ferme: location et maintenance pour une durée de 24 mois.
Tranche optionnelle: prolongation du délai de 3 mois, reconductible 7 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-20 Avis de marché
2018-06-25 Informations complémentaires
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: 201807
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: location et maintenance pour une durée de 24 mois. Tranche optionnelle: prolongation du délai de 3 mois, reconductible 7 fois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blagnac
Adresse postale: 1 place Jean Louis Puig
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270803
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 2 tranches.
Tranche ferme: location et maintenance pour une durée de 24 mois.
Tranche optionnelle: prolongation du délai de 3 mois, reconductible 7 fois
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:
1 tranche optionnelle: prolongation de la location pour un trimestre supplémentaire.
Délai: 3 mois.
La tranche optionnelle peut être renouvelée 7 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret n
— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes,
— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2);
Situation économique et financière: — chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus;
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat,
— tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début de la location à compter de la date d'installation des structures (une fois l'installation admise).
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Blagnac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 119-270803 (2018-06-20)
Informations complémentaires (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches: — tranche ferme: location et maintenance pour une durée de 24 mois, — tranche optionnelle: prolongation du délai de 3 mois, reconductible 7 fois.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277782
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270803
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches:
— tranche ferme: location et maintenance pour une durée de 24 mois,
— tranche optionnelle: prolongation du délai de 3 mois, reconductible 7 fois.
Source: OJS 2018/S 122-277782 (2018-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: location et maintenance pour une durée de 24 mois. Tranche optionnelle: prolongation du délai de 3 mois, reconductible 7 fois.
Valeur totale du marché: 2 080 304 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032090
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Tranche ferme: 1 967 051 EUR HT. Tranche optionnelle 1, renouvelable au maximum 7 fois: 113 253 EUR HT. Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
1 tranche optionnelle: prolongation de la location pour un trimestre supplémentaire/Délai: 3 mois/La tranche optionnelle peut être renouvelée 7 fois.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Cougnaud Services
Adresse postale: Mouilleron le Captif — CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 2 080 304 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2019/S 015-032090 (2019-01-17)
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