Location et maintenance d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume et d'un module de finition destinés au centre de reprographie du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Cet accord-cadre porte sur la location et la maintenance d'un copieur noir et blanc haut volume et d'un module de finition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon France SAS
• Lixxbail

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2018-11-15	Informations complémentaires
2019-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: DAPSAMIT 2018-0493
Brève description:

Cet accord-cadre porte sur la location et la maintenance d'un copieur noir et blanc haut volume et d'un module de finition.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.siourt@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14051&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-469540
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Système de production documentaire noir et blanc haut volume
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché sur 4 ans reconductible en 2023.
Intitulé du lot: Module de finition en dos carré agrafé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un module de finition en dos carré agrafé.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. La fiche d'information relative au représentant du candidat fournie dans le DCE, dûment remplie.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-05-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché sur 4 ans reconductible en 2023.

Cet accord-cadre est à bons de commande avec un montant minimum de 120 000 EUR HT et un montant maximum de 760 000 EUR HT pour 4 ans. Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément à l'article 53-I du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition qu'il mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Le candidat devra produire la lettre de candidature-formulaire DC, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges) Tél: +33 491156374 Fax: +33 491156390
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Source: OJS 2018/S 206-469540 (2018-10-22)

Informations complémentaires (2018-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510271
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-469540
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2018/S 223-510271 (2018-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St. Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447693
Numéro JO-S: 184

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emile Borel, CS 28646
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Lixxbail
Adresse postale: 12 place des États-Unis, CS 30002
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92548
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 108493.94 EUR 💰
43016.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic signalisation, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges) tél.: +33 491156374 Fax: +33491156390
Adresse postale: Place Félix Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 184-447693 (2019-09-20)

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