Location et maintenance d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume et d'un module de finition destinés au centre de reprographie du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume et d'un module de finition destinés au centre de reprographie du...”
Titre
Location et maintenance d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume et d'un module de finition destinés au centre de reprographie du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
DAPSAMIT 2018-0493
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Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Cet accord-cadre porte sur la location et la maintenance d'un copieur noir et blanc haut volume et d'un module de finition.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de production documentaire noir et blanc haut volume
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché sur 4 ans reconductible en 2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Module de finition en dos carré agrafé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un module de finition en dos carré agrafé.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. La fiche d'information relative au représentant du candidat fournie dans le DCE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. La fiche d'information relative au représentant du candidat fournie dans le DCE, dûment remplie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché sur 4 ans reconductible en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre est à bons de commande avec un montant minimum de 120 000 EUR HT et un montant maximum de 760 000 EUR HT pour 4 ans. Le financement de...”
Cet accord-cadre est à bons de commande avec un montant minimum de 120 000 EUR HT et un montant maximum de 760 000 EUR HT pour 4 ans. Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément à l'article 53-I du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition qu'il mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Le candidat devra produire la lettre de candidature-formulaire DC, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges) Tél: +33 491156374 Fax: +33 491156390”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 206-469540 (2018-10-22)
Informations complémentaires (2018-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 206-469540
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-22 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-29 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: 20.5.2019
Nouvelle valeur
Texte: 27.5.2019
Source: OJS 2018/S 223-510271 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St. Just
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 510 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Prix (pondération): 90
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-469540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-172
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et la maintenance d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emile Borel, CS 28646
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Lixxbail
Adresse postale: 12 place des États-Unis, CS 30002
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92548
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108493.94 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-173
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location et la maintenance d'un module de finition destinés au centre de reprographie du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43016.06 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRAL (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges) tél.: +33 491156374 Fax: +33491156390”
Adresse postale: Place Félix Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic signalisation, n291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne n358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 184-447693 (2019-09-20)