Location et maintenance d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume et d'un module de finition destinés au centre de reprographie du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Cet accord-cadre porte sur la location et la maintenance d'un copieur noir et blanc haut volume et d'un module de finition.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2018-11-15 Informations complémentaires
2019-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.siourt@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.cg13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14051&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume et d'un module de finition destinés au centre de reprographie du...”    Afficher plus
Produits/services: Photocopieurs 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre porte sur la location et la maintenance d'un copieur noir et blanc haut volume et d'un module de finition.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Système de production documentaire noir et blanc haut volume
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché sur 4 ans reconductible en 2023.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Module de finition en dos carré agrafé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un module de finition en dos carré agrafé.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. La fiche d'information relative au représentant du candidat fournie dans le DCE,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire, — déclaration indiquant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché sur 4 ans reconductible en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre est à bons de commande avec un montant minimum de 120 000 EUR HT et un montant maximum de 760 000 EUR HT pour 4 ans. Le financement de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges) Tél: +33 491156374 Fax: +33 491156390”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 206-469540 (2018-10-22)
Informations complémentaires (2018-11-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 206-469540

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-22 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-29 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: 20.5.2019
Nouvelle valeur
Texte: 27.5.2019
Source: OJS 2018/S 223-510271 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St. Just

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 510 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Prix (pondération): 90

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-469540

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-172
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et la maintenance d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emile Borel, CS 28646
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Lixxbail
Adresse postale: 12 place des États-Unis, CS 30002
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92548
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108493.94 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-173
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location et la maintenance d'un module de finition destinés au centre de reprographie du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43016.06 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRAL (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges) tél.: +33 491156374 Fax: +33491156390”
Adresse postale: Place Félix Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 184-447693 (2019-09-20)