La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: La Ville de Nice souhaite lancer un marché de location de matériels de protection de sol.
Ce marché prévoit la location, le transport, l'installation, lors des manifestations et spectacles événementiels organisés par la ville de Nice de divers matériels de protection de sol. Ces prestations seront utilisées lors d'événements organisés par la ville de Nice qui pourront être de grandes envergures et durer plusieurs jours.
Cf. article 1.1 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et installation de protection de sol pour les manifestations évènementielles de la Ville de Nice
VDN-18-0677”
Produits/services: Revêtements de sol rigides📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: La Ville de Nice souhaite lancer un marché de location de matériels de protection de sol.
Ce marché prévoit la location, le transport, l'installation, lors des manifestations et spectacles événementiels organisés par la ville de Nice de divers matériels de protection de sol. Ces prestations seront utilisées lors d'événements organisés par la ville de Nice qui pourront être de grandes envergures et durer plusieurs jours.
Cf. article 1.1 du règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol rigides📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation (à l'exception des logiciels)📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur.
Le montant HT minimum pour chaque période est: 20 000,00 EUR
Il n'y a pas de montant maximal
La durée initiale est d'1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): À titre indicatif
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du RC.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 220-503150 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et installation de protection de sol pour les manifestations événementielles de la ville de Nice
VDN-18-0677”
Brève description:
“La consultation a pour objet: ce marché prévoit la location, le transport, l'installation, lors des manifestations et spectacles événementiels organisés par...”
Brève description
La consultation a pour objet: ce marché prévoit la location, le transport, l'installation, lors des manifestations et spectacles événementiels organisés par la ville de Nice de divers matériels de protection de sol. Ces prestations seront utilisées lors d'événements organisés par la ville de Nice qui pourront être de grandes envergures et durer plusieurs jours.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur.
Le montant HT minimum pour chaque période est: 20 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant
maximal. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503150
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Location et installation de protection de sol pour les manifestations événementielles de la ville de Nice” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer le marché infructueux et de le relancer éventuellement ultérieurement selon la procédure de l'appel d'offre...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer le marché infructueux et de le relancer éventuellement ultérieurement selon la procédure de l'appel d'offre ouvert après une modification du cahier des charges sur la partie mobilisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 18 Ave des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919
Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2019/S 023-049926 (2019-01-29)