Location et entretien des pneumatiques pour les autobus de la rtm

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus de la régie des transports métropolitains.Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP).
Le marché public à passer est un accord-cadre mono attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP.
Le montant minimum d'engagement est de 2 200 000,00 EUR HT sur la durée de l'accord cadre soit 8 ans.
L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manufacture francaise des pneumatiques Michelin

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour fortes charges › Pneus pour autobus

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2018-08-17	Informations complémentaires
2019-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour autobus
Numéro de référence: DB 18S0050
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus de la régie des transports métropolitains.Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP). Le marché public à passer est un accord-cadre mono attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP. Le montant minimum d'engagement est de 2 200 000,00 EUR HT sur la durée de l'accord cadre soit 8 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YWq4iJVbFN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YWq4iJVbFN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330405
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les prestations impliquent la reprise par le futur titulaire du stock de pneumatiques actuellement utilisés par la RTM. Ce stock est estimé à 1 500 000,00 EUR. Les modalités de valorisation exactes seront fournis dans le DCE en phase ultérieure

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public à passer est un accord-cadre mono attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP.

Le montant minimum d'engagement est de 2 200 000,00 EUR HT sur la durée de l'accord cadre soit 8 ans.

L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement

Les prestations comprennent: la gestion des différents pneumatiques en stock dans les locaux de la RTM Fourniture et réception des pneumatiques récupération et destruction des pneumatiques usagés le recreusage des pneumatiques la réparation des crevaisons les signalements des défauts d'usure le contrôle permanent des pneumatiques et le suivi des pressions le remplacement des pneumatiques par des pneus neufs ou rechapés

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Les prestations impliquent la reprise par le futur titulaire du stock de pneumatiques actuellement utilisés par la RTM. Ce stock est estimé à 1 500 000,00 EUR.

Les modalités de valorisation exactes seront fournis dans le DCE en phase ultérieure

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Garages exploités par la RTM, tous sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: Le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», modèle RTM, mis à disposition sur la plate-forme achatpublic.com, rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plate-forme achatpublic.com, rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises et notamment:

1) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre (location et entretien de pneumatiques d'autobus) au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la réponse, la RTM met à disposition des candidats un tableau type de présentation des références;

2) les effectifs moyens annuels pour les 3 dernières exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);

3) le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices et la part de ce chiffre d'affaires concernant l'objet du marché (location de pneumatiques d'autobus) (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre État membre

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM.

Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.

Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance fixée à 30 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord cadre exprimée en mois soit 96 mois, sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement (articles 110.i.3

Les prestations n'ouvrent pas droit au paiement d'acomptes (article 114 du DRMP)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.v du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.iii du DRMP

Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de reprise du stock de pneumatiques actuellement déployés sur les autobus de la RTM

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: accord-Cadre passé par une Entité Adjudicatrice (article 78 III. Du Drmp)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: accord-Cadre passé par une Entité Adjudicatrice (article 78 III. Du Drmp)
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en %, voir VI.3 du présent Avis
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les prix en %, voir VI.3 du présent Avis
Critère de coût (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YWq4iJVbFN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le besoin persiste, en 2026

A) il n'y a pas de Dossier de Consultation des Entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade;

B) en application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;

C) en phase ultérieure les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com;

D) en phase ultérieure, une visite des locaux mis à disposition par la RTM et permettant de constater l'état du parc de pneumatiques déployés par échantillonnage, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire.

Les modalités pour effectuer la visite sont définies dans le RC pièce fournie ultérieurement aux candidats admis à déposer une offre;

E) critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: pour attribuer l'accord-cadre objet de la présente consultation au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

E.1) critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;

E.2) critère 2 (34 %): la valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % de la valeur technique:

E2.1) sous-critère 1(80 %): qualité des moyens humains dédiés spécifiquement aux prestations du marché (personnel affecté sur sites RTM);

E2.2) sous-critère 2 (20 %): techniques mises en œuvre pour optimiser la durée de vie d'un pneu et réduire l'impact environnemental;

F) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 144-330405 (2018-07-24)

Informations complémentaires (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus de la régie des transports métropolitains.Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP). Le marché public à passer est un accord-cadre mono attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP. Le montant minimum d'engagement est de 2 200 000,00 EUR HT sur la durée de l'accord cadre soit 8 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365730
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-330405
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.
Source: OJS 2018/S 159-365730 (2018-08-17)

Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus de la régie des transports métropolitains. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP). Le marché public à passer est un accord-cadre mono-attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP. Le montant minimum d'engagement est de 2 200 000,00 EUR (HT) sur la durée de l'accord-cadre soit 8 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.

Valeur totale du marché: 4318271.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-116119
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre objet de la présente consultation au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: — E.1 Critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle, — E.2 Critère 2 (34 %): la valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % de la valeur technique: E2.1. Sous-critère 1(80 %): qualité des moyens humains dédiés spécifiquement aux prestations du marché (personnel affecté sur sites RTM). E2.2 Sous-critère 2 (20 %): techniques mises en œuvre pour optimiser la durée de vie d'un pneu et réduire l'impact environnemental.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Garages exploités par la RTM, tous sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en %, voir VI.3 du présent avis
Critère de coût (nom): Les prix en %, voir VI.3 du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Manufacture française des pneumatiques Michelin
Adresse postale: place des Carmes Dechaux
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 4318271.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— E.1 Critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle,

— E.2 Critère 2 (34 %): la valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % de la valeur technique:

E2.1. Sous-critère 1(80 %): qualité des moyens humains dédiés spécifiquement aux prestations du marché (personnel affecté sur sites RTM).

E2.2 Sous-critère 2 (20 %): techniques mises en œuvre pour optimiser la durée de vie d'un pneu et réduire l'impact environnemental.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2019/S 050-116119 (2019-03-07)

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