La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus de la régie des transports métropolitains.Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP).
Le marché public à passer est un accord-cadre mono attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP.
Le montant minimum d'engagement est de 2 200 000,00 EUR HT sur la durée de l'accord cadre soit 8 ans.
L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien des pneumatiques pour les autobus de la rtm
DB 18S0050
Produits/services: Pneus pour autobus📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus de la régie des...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus de la régie des transports métropolitains.Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP).
Le marché public à passer est un accord-cadre mono attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP.
Le montant minimum d'engagement est de 2 200 000,00 EUR HT sur la durée de l'accord cadre soit 8 ans.
L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pneus pour autobus📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garages exploités par la RTM, tous sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence”
Description du marché:
“Les prestations comprennent: la gestion des différents pneumatiques en stock dans les locaux de la RTM Fourniture et réception des pneumatiques récupération...”
Description du marché
Les prestations comprennent: la gestion des différents pneumatiques en stock dans les locaux de la RTM Fourniture et réception des pneumatiques récupération et destruction des pneumatiques usagés le recreusage des pneumatiques la réparation des crevaisons les signalements des défauts d'usure le contrôle permanent des pneumatiques et le suivi des pressions le remplacement des pneumatiques par des pneus neufs ou rechapés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en %, voir VI.3 du présent Avis
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les prix en %, voir VI.3 du présent Avis
Critère de coût (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“Les prestations impliquent la reprise par le futur titulaire du stock de pneumatiques actuellement utilisés par la RTM. Ce stock est estimé à 1 500 000,00...”
Informations complémentaires
Les prestations impliquent la reprise par le futur titulaire du stock de pneumatiques actuellement utilisés par la RTM. Ce stock est estimé à 1 500 000,00 EUR.
Les modalités de valorisation exactes seront fournis dans le DCE en phase ultérieure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties...”
Liste et brève description des conditions
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: Le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», modèle RTM, mis à disposition sur la plate-forme achatpublic.com, rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre le formulaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plate-forme achatpublic.com, rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises et notamment:
1) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre (location et entretien de pneumatiques d'autobus) au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la réponse, la RTM met à disposition des candidats un tableau type de présentation des références;
2) les effectifs moyens annuels pour les 3 dernières exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);
3) le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices et la part de ce chiffre d'affaires concernant l'objet du marché (location de pneumatiques d'autobus) (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre État membre
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM.
Le paiement, par virement, interviendra dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance fixée à 30 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord cadre exprimée en mois soit 96 mois, sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement (articles 110.i.3 et 110.III du DRMP).
Les prestations n'ouvrent pas droit au paiement d'acomptes (article 114 du DRMP)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.v du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.iii du DRMP
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de reprise du stock de pneumatiques actuellement déployés sur les autobus de la RTM”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: accord-Cadre passé par une Entité Adjudicatrice (article 78 III. Du Drmp)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le besoin persiste, en 2026
Informations complémentaires
“A) il n'y a pas de Dossier de Consultation des Entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade;
B) en application de l'article 40 du DRMP, la RTM...”
A) il n'y a pas de Dossier de Consultation des Entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade;
B) en application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;
C) en phase ultérieure les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com;
D) en phase ultérieure, une visite des locaux mis à disposition par la RTM et permettant de constater l'état du parc de pneumatiques déployés par échantillonnage, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire.
Les modalités pour effectuer la visite sont définies dans le RC pièce fournie ultérieurement aux candidats admis à déposer une offre;
E) critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: pour attribuer l'accord-cadre objet de la présente consultation au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
E.1) critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;
E.2) critère 2 (34 %): la valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % de la valeur technique:
E2.1) sous-critère 1(80 %): qualité des moyens humains dédiés spécifiquement aux prestations du marché (personnel affecté sur sites RTM);
E2.2) sous-critère 2 (20 %): techniques mises en œuvre pour optimiser la durée de vie d'un pneu et réduire l'impact environnemental;
F) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 144-330405 (2018-07-24)
Informations complémentaires (2018-08-17) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien des pneumatiques pour les autobus de la RTM
DB 18S0050
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus de la régie des...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus de la régie des transports métropolitains.Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP).
Le marché public à passer est un accord-cadre mono attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP.
Le montant minimum d'engagement est de 2 200 000,00 EUR HT sur la durée de l'accord cadre soit 8 ans.
L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 144-330405
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 159-365730 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus de la régie des...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus de la régie des transports métropolitains. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP). Le marché public à passer est un accord-cadre mono-attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP. Le montant minimum d'engagement est de 2 200 000,00 EUR (HT) sur la durée de l'accord-cadre soit 8 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4318271.37 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garages exploités par la RTM, tous sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.”
Description du marché:
“Les prestations comprennent: la gestion des différents pneumatiques en stock dans les locaux de la RTM Fourniture et réception des pneumatiques récupération...”
Description du marché
Les prestations comprennent: la gestion des différents pneumatiques en stock dans les locaux de la RTM Fourniture et réception des pneumatiques récupération et destruction des pneumatiques usagés le recreusage des pneumatiques la réparation des crevaisons les signalements des défauts d'usure le contrôle permanent des pneumatiques et le suivi des pressions le remplacement des pneumatiques par des pneus neufs ou rechapés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en %, voir VI.3 du présent avis
Critère de coût (nom): Les prix en %, voir VI.3 du présent avis
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-330405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.00116
Titre: Location et entretien des pneumatiques pour les autobus de la RTM
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture française des pneumatiques Michelin
Adresse postale: place des Carmes Dechaux
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4318271.37 💰
“Pour attribuer l'accord-cadre objet de la présente consultation au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique...”
Pour attribuer l'accord-cadre objet de la présente consultation au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
— E.1 Critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle,
— E.2 Critère 2 (34 %): la valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % de la valeur technique:
E2.1. Sous-critère 1(80 %): qualité des moyens humains dédiés spécifiquement aux prestations du marché (personnel affecté sur sites RTM).
E2.2 Sous-critère 2 (20 %): techniques mises en œuvre pour optimiser la durée de vie d'un pneu et réduire l'impact environnemental.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret — CS 80001”
Source: OJS 2019/S 050-116119 (2019-03-07)