Location et entretien des pneumatiques pour les autobus de la rtm

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus de la régie des transports métropolitains.Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP).
Le marché public à passer est un accord-cadre mono attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP.
Le montant minimum d'engagement est de 2 200 000,00 EUR HT sur la durée de l'accord cadre soit 8 ans.
L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-24 Avis de marché
2018-08-17 Informations complémentaires
2019-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YWq4iJVbFN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YWq4iJVbFN 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien des pneumatiques pour les autobus de la rtm DB 18S0050
Produits/services: Pneus pour autobus 📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus de la régie des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pneus pour autobus 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garages exploités par la RTM, tous sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence”
Description du marché:
“Les prestations comprennent: la gestion des différents pneumatiques en stock dans les locaux de la RTM Fourniture et réception des pneumatiques récupération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en %, voir VI.3 du présent Avis
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les prix en %, voir VI.3 du présent Avis
Critère de coût (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“Les prestations impliquent la reprise par le futur titulaire du stock de pneumatiques actuellement utilisés par la RTM. Ce stock est estimé à 1 500 000,00...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre le formulaire...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de reprise du stock de pneumatiques actuellement déployés sur les autobus de la RTM”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: accord-Cadre passé par une Entité Adjudicatrice (article 78 III. Du Drmp)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le besoin persiste, en 2026
Informations complémentaires

“A) il n'y a pas de Dossier de Consultation des Entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade; B) en application de l'article 40 du DRMP, la RTM...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 144-330405 (2018-07-24)
Informations complémentaires (2018-08-17)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien des pneumatiques pour les autobus de la RTM DB 18S0050
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus de la régie des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 144-330405

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 159-365730 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus de la régie des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4318271.37 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garages exploités par la RTM, tous sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.”
Description du marché:
“Les prestations comprennent: la gestion des différents pneumatiques en stock dans les locaux de la RTM Fourniture et réception des pneumatiques récupération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en %, voir VI.3 du présent avis
Critère de coût (nom): Les prix en %, voir VI.3 du présent avis

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-330405

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018.00116
Titre: Location et entretien des pneumatiques pour les autobus de la RTM
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture française des pneumatiques Michelin
Adresse postale: place des Carmes Dechaux
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4318271.37 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour attribuer l'accord-cadre objet de la présente consultation au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret — CS 80001”
Source: OJS 2019/S 050-116119 (2019-03-07)