Location et entretien de fontaines à eau pour le compte des services du premier ministre

SPM — DSAF — BCP

Location et entretien de fontaines à eau pour le compte des services du premier ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-12 Avis de marché
2018-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau
Numéro de référence: 18_BAM_105_CSH
Brève description:
Location et entretien de fontaines à eau pour le compte des services du premier ministre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378847&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378847&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257260
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le marché pourra être reconduit 2 fois, de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location et entretien de fontaines à eau de source froide et tempérée et fourniture des consommables tels que bonbonnes, gobelets, supports de rangement et autres accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location et entretien de fontaines à eau de source froide et tempérée et fourniture des consommables tels que bonbonnes, gobelets, supports de rangement et autres accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 333 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 2 fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations complémentaires:
Le marché pourra être reconduit 2 fois, de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Intitulé du lot: Location et entretien de fontaines à eau sur réseau et fourniture des consommables tels que gobelets, supports de rangement et autres accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location et entretien de fontaines à eau sur réseau et fourniture des consommables tels que gobelets, supports de rangement et autres accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché peut être reconduit 2 fois, de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente procédure, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre des exigences environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378847&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à son échéance.
Le lot 1 est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La valeur estimée du lot 2 étant inférieure à 80 000 EUR HT et représentant moins de 20 % de la valeur totale estimée des 2 lots, le lot 2 est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 dudit décret. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre mais leur exécution doit être terminée au plus tard 4 mois suivant la fin du marché.
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Lot 1: marché conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Lot 2: marché conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 16 000 EUR HT par année d'exécution. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le présent marché est conclu à prix unitaires, tels qu'ils figurent dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Modalités de financement: les sommes dues en exécution de l'accord-cadre sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenue de garantie, clauses d'actualisation, de révision et des pénalités. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se reporter à l'acte d'engagement. Les critères et sous-critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 113-257260 (2018-06-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457204
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257260
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante: bam.oe@pm.gouv.fr s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation)
Modalités de mise en œuvre des exigences environnementales (sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation)
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique (sur la base des sous critères énoncés dans le règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Maj Sanelis
Adresse postale: 5 rue des Gaillards
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.corporate-elis.com 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: O'Tomat
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Noisy-le-Roi
Code postal: 78590
Adresse Internet: http://www.o-tomat.com 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 201-457204 (2018-10-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Maj Sanelis O'Tomat
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Distribution d'eau