Location, entretien et acquisition de vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Le marché public a pour objet la location, l'entretien et l'acquisition de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cacpl
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la CACPL
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, entretien et acquisition de vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Communauté...”
Titre
Location, entretien et acquisition de vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Afficher plus
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la location, l'entretien et l'acquisition de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les...”
Brève description
Le marché public a pour objet la location, l'entretien et l'acquisition de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien de vêtements de travail et d'EPI pour les agents de la CACPL” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Les prestations portent sur la location de vêtements professionnels, ainsi que sur leur entretien (récupération des articles sales, nettoyage, réparations...”
Description du marché
Les prestations portent sur la location de vêtements professionnels, ainsi que sur leur entretien (récupération des articles sales, nettoyage, réparations éventuelles, conditionnement, livraison du linge propre, suivi du nombre de lavages).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 369 403 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de travail et d'EPI pour les agents de la CACPL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Fourniture des Équipements de protection individuels (EPI) et des vêtements de travail nécessaires au bon fonctionnement des services de la CACPL” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 692 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par la CACPL. Au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Nombre de reconduction: 3 durée des reconductions: 12 mois chacune ainsi, le délai global d'exécution du marché public est de 48 mois maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature: précisant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne; présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:00 📅
“1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2) Complément aux rubriques II.2.5 (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.
4) Complément à la rubrique IV.1.3 (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
5) Complément à la rubrique IV.2.7 (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif.
6) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis pourront être remis soit sur support papier, soit par voie dématérialisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2 ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC.
7) Complément à la rubrique IV.2.4 (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français 8). L'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 / articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 155-354971 (2018-08-09)
Informations complémentaires (2018-08-14) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Adresse postale: de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, CS 50044
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, entretien et acquisition de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Communauté...”
Titre
Location, entretien et acquisition de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 155-354971
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Vendredi 14.9.2018 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Lundi 24.9.2018 à 12:00
Source: OJS 2018/S 156-358316 (2018-08-14)
Informations complémentaires (2018-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet la location, l'entretien et l'acquisition de vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle pour les...”
Brève description
Le marché public a pour objet la location, l'entretien et l'acquisition de vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 180-408009 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, entretien et acquisition de vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI). Pour les agents de la Communauté...”
Titre
Location, entretien et acquisition de vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI). Pour les agents de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 816 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution de ce marché commence à compter de la date de notification, pour une période de 4 ans fermes. L'accord-cadre est passé sans montant...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution de ce marché commence à compter de la date de notification, pour une période de 4 ans fermes. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
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Description du marché:
“Fourniture des Équipements de protection individuels (EPI) et des vêtements de travail nécessaires au bon fonctionnement des services de la CACPL.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique sur la base de la qualité des produits proposés, des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique sur la base de la qualité des produits proposés, des échantillons et des fiches techniques fournis
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Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Le marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-354971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180361
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et entretien de vêtements de travail et d'EPI pour les agents de la CACPL”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: MAJ Elis Riviera
Adresse postale: ZI Carros le Broc, BP 303
Commune postale: Carros Cedex 1
Code postal: 06514
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 369 403 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 816 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture des Équipements de protection individuels (EPI) et des vêtements de travail nécessaires au bon fonctionnement des services de la CACPL” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Informations sur le montant total attribué du marché: le montant du marché attribué correspond au montant du DQE, recalculé sur 4 ans. Le montant renseigné...”
Informations sur le montant total attribué du marché: le montant du marché attribué correspond au montant du DQE, recalculé sur 4 ans. Le montant renseigné dans le DQE de l'attributaire s'élève à 7 7704,94 EUR HT soit un montant estimatif représentatif d'une année. Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (Par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 /Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 51-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. N.358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles: ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-031067 (2019-01-17)