Location entretien du linge plat des résidences médicalisées gérées par le CCAS de Saint-Étienne

CCAS de Saint-Étienne

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 25 I - 1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'estimation annuelle est de 152 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANETT

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-20	Avis de marché
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 18fs-Cp-0072-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517415
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les visites sur sites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre, la proposition des candidats devra être adaptée à la situation particulière de chaque établissement (voir conditions au règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an (reconduction expresse), 3 fois au maximum, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),

— les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Rubrique G du DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, il est prévu une clause d'insertion sociale. Celle-ci représente 200 h minimum d'insertion par an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La performance sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les visites sur sites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre, la proposition des candidats devra être adaptée à la situation particulière de chaque établissement (voir conditions au règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 226-517415 (2018-11-20)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 25 I-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'estimation annuelle est de 152 000 EUR (TTC).

Valeur totale du marché: 506666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Attaché aux Bœufs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301255
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517415
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent à l'estimation globale sur la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté au CCAS au service marché public durant les heures d'ouverture au public.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Anett
Adresse postale: ZI du Coquet
Commune postale: Saint-Germain-des-Fossés
Code postal: 03260
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 506666.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 123-301255 (2019-06-25)

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