Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 25 I - 1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'estimation annuelle est de 152 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location entretien du linge plat des résidences médicalisées gérées par le CCAS de Saint-Étienne
18fs-Cp-0072-N”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 25 I - 1 et 67 à 68 du décret...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 25 I - 1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'estimation annuelle est de 152 000 EUR TTC.
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Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 25 I - 1 et 67 à 68 du décret...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 25 I - 1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'estimation annuelle est de 152 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La performance sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an (reconduction expresse), 3 fois au maximum, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Rubrique G du DC2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, il est prévu une clause d'insertion sociale. Celle-ci représente 200 h minimum d'insertion par an.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les visites sur sites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre, la proposition des candidats devra être adaptée à la situation particulière de chaque établissement (voir conditions au règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 226-517415 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de l'Attaché aux Bœufs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 25 I-1 et 67 à 68 du décret nº...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 25 I-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'estimation annuelle est de 152 000 EUR (TTC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 506666.66 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 25 I-1 et 67 à 68 du décret nº...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 25 I-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'estimation annuelle est de 152 000 EUR (TTC).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517415
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Anett
Adresse postale: ZI du Coquet
Commune postale: Saint-Germain-des-Fossés
Code postal: 03260
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 506666.66 💰
“Les montants indiqués correspondent à l'estimation globale sur la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le...”
Les montants indiqués correspondent à l'estimation globale sur la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté au CCAS au service marché public durant les heures d'ouverture au public.
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Source: OJS 2019/S 123-301255 (2019-06-25)