Location de WC chimiques et de douches autonomes

Métropole d'Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.. Il est conclu avec un opérateur économique.
Le marché n'est pas un marché à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-14 Avis de marché
2018-03-19 Rectificatif
2018-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes chimiques
Numéro de référence: 71180124
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.. Il est conclu avec un opérateur économique. Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-116969
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous. — valeur technique: 20 %: Sous-Critère A: adéquation des moyens matériels et humains relatifs à la réalisation de la prestation pose/retrait/manutention et d'entretien/approvisionnement de l'équipement: 70 %; Sous-Critère B: nombre d'utilisation maximale entre 2 opérations de maintenance au vu des documents techniques dont les capacités de rétention des eaux usées et d'eau propre avec adjuvant: 30 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: métropole Aix-Marseille Provence — a l'attention de la direction de l'ingénierie des déchets — les Docks Atrium 10.5 — 3 10 place de la Joliette — BP 48 014 — 13 567 Marseille Cedex 02 — 0 Par télécopie: +33 0491997222 — Sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique, — service des marchés Le Sextant, 1 — par voie postale: métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique, — service des marchés 10 place de la Joliette, — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.. Il est conclu avec un opérateur économique.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Valeur totale estimée: 42 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché concerne la location de WC chimiques et de douches autonomes pour:
— les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et locaux techniques et administratifs associés gérés par la direction du traitement des déchets,
— pour la direction des ports et autres territoires de la métropole,
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2/7/2018,
Montants minimum et maximum:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 209 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous.
— valeur technique: 20 %:
Sous-Critère A: adéquation des moyens matériels et humains relatifs à la réalisation de la prestation pose/retrait/manutention et d'entretien/approvisionnement de l'équipement: 70 %;
Sous-Critère B: nombre d'utilisation maximale entre 2 opérations de maintenance au vu des documents techniques dont les capacités de rétention des eaux usées et d'eau propre avec adjuvant: 30 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:
envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: métropole Aix-Marseille Provence — a l'attention de la direction de l'ingénierie des déchets — les Docks Atrium 10.5 — 3
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10 place de la Joliette — BP 48 014 — 13 567 Marseille Cedex 02 — 0 Par télécopie: +33 0491997222 — Sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
Afficher plus
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
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— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique,
— service des marchés Le Sextant, 1
— par voie postale: métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique,
— service des marchés 10 place de la Joliette,
— les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31
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— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 053-116969 (2018-03-14)
Rectificatif (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la location de WC chimiques et de douches autonomes pour: — les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et locaux techniques et administratifs associés gérés par la direction du traitement des déchets, — pour pour la direction des ports et autres territoires de la métropole. Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 209 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123867
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-116969
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— pour pour la direction des ports et autres territoires de la métropole.
Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 209 000 EUR HT.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service marchés
Source: OJS 2018/S 056-123867 (2018-03-19)
Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Valeur totale du marché: 45 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361818
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la location de WC chimiques et de douches autonomes pour: les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et locaux techniques et administratifs associés gérés par la Direction du traitement des déchets, - pour la Direction des ports et autres territoires de la métropole. Montants minimum et maximum: L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 209 000 EUR (HT).
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Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: Climat
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 45 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux disposition de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA .
Afficher plus
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'état ass. 4/04/14 Tarn-et-garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 158-361818 (2018-08-16)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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