Avis d'attribution de marché (2018-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules sans chauffeur pour les services du département des Bouches-du-Rhône — lot nº 1 laboratoire départemental d'analyses
2018-0121”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Produits/services: PB04
📦
Brève description: Location de véhicules pour les besoins du LDA.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules sans chauffeur pour les services du département des Bouches-du-Rhône — lot nº 1 laboratoire départemental d'analyses” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: PB04
📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Technopôle de Château-Gombert, PMG unité Ressources — 29 rue Joliot-Curie — CS 60006.”
Description du marché: Location de véhicules pour le LDA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-246350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0121
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 — location de véhicules sans chauffeur pour les besoins du laboratoire départemental d'analyses”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Olympic Location
Adresse postale: 30 rue des Orgues
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491340525📞
Courrier électronique: contact@olympiclocation.com📧
Fax: +33 491343708 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 600 💰
“L'accord-cadre a été attribué en tenant compte du critère de jugement des offres fixé dans l'AAPC et le RC. Montant annuel HT sans minimum et maximum de...”
L'accord-cadre a été attribué en tenant compte du critère de jugement des offres fixé dans l'AAPC et le RC. Montant annuel HT sans minimum et maximum de 60.000 EUR, le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. Le montant du DDED s'élève à 35 900,00 EUR HT soit 43 080,00 EUR TTC. L'estimation des services s'élevait à 40 000 EUR HT, soit 48 000 EUR TTC. L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite et prend effet à la date de sa notification, soit le 10.10.2018. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6005, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0121.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 205-468431 (2018-10-22)